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Actualités Licenciement pour motif personnel

Le droit à la déconnexion du salarié

Publié par CLAUDINE EUTEDJIAN - Avocat le 24/08/2018 | Réagir | 11637 vues

Un arrêt récent de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés.Instauré par la loi travail promulguée le 8 août 2016, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Initialement prévu à l'article L.2242-8 du Code du travail, il est désormais consacré à l’article L. 2242-17 de ce même code. [...] Lire la suite

Lettre de licenciement : L'exigence de précision dans l'imprécision des motifs énoncés

Publié par Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Avocat le 09/05/2018 | Réagir | 4127 vues

Innovation de la fin d’année 2017, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail innove dans l’option post rédactionnelle de la lettre de licenciement, le but étant de porter de la précision dans l’imprécision des motifs énoncés au sein de cette dernière. Lire la suite

Précision des motifs de licenciement : quelle procédure ? Quels intérêts ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/01/2018 | Réagir | 3717 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu la possibilité, pour l’employeur, de préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa propre initiative ou à la demande du salarié. Lire la suite

Ne soyons pas trop alarmistes sur la réforme Macron et les barèmes d'indemnisation: des contournements sont possibles

Publié par Stéphanie ROYERE - Avocat le 26/01/2018 | Réagir | 1455 vues

S’il est certain que cette réforme semble brutalement balayer toutes les règles protectrices du salarié en matière de licenciement, en donnant ainsi une arme redoutable à l’employeur, lui permettant « le licenciement sans cause réelle et sérieuse à un coût prédéterminé », il n’en est pas moins impossible de trouver quelques remèdes au plafonnement des indemnités prud’homales. Lire la suite

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