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Actualités Licencier plusieurs salariés pour motif économique

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/10/2019 | Réagir | 39420 vues

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions en 7 points ! Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

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Le licenciement pour restructuration

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 03/08/2017 | Réagir | 243 vues

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin unilatéralement au contrat de travail. Pour y recourir, il doit impérativement être fondé sur une cause réelle et sérieuse... Lire la suite

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1132 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent Lire la suite

Un CSP peut-il être accepté pendant un arrêt de travail d'origine professionnelle ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2987 vues

Un salarié en arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle ne peut être licencié, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Lire la suite

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

Publié par Carole Girard Oppici le 03/01/2017 | Réagir | 565 vues

Consultation du CE sur le licenciement économique : n’oubliez pas l’expert !

En tant que membre du Comité d'entreprise, vous êtes concerné par les mesures affectant l'emploi dans votre entreprise. Si vous devez être consulté sur les procédures de recrutement et gestion des compétences des salariés, vous êtes également en charge d'émettre un avis sur les projets risquant de modifier la structure ou les effectifs dans votre entreprise. Sachez que les motifs de licenciements économiques ont été redéfinis par la Loi Travail depuis le 1er Décembre 2016. Pensez-à vous faire aider d'un expert si vous êtes saisi d'un projet de restructuration. Mais attention, il faut le désigner au bon moment ! Lire la suite

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Publié par Carole Girard Oppici le 11/10/2016 | Réagir | 102140 vues

Contrat de sécurisation professionnelle : 3 formulaires à remettre

Toute entreprise de moins de 1.000 salariés qui procède à un licenciement économique ou qui se trouve en situation de redressement ou de liquidation judiciaire, peu importe son effectif, doit proposer à ses salariés d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous avez alors l'obligation d'envoyer un certain nombre de documents aux salariés qui font l'objet d'une procédure de licenciement : document d'information, bulletin d'adhésion, demande d'allocation de sécurisation professionnelle. Respectez bien ces obligations, à défaut vous vous exposez à des sanctions ! Lire la suite

En cas de licenciement économique, mon employeur doit-il toujours m’adresser des offres de reclassement ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/07/2016 | Réagir | 371 vues

Non rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mai 2016. L'employeur est libéré de faire des offres de reclassement au salarié dont il envisage le licenciement pour motif économique lorsque l'entreprise ne comporte aucun emploi disponible en rapport avec ses compétences, au besoin en le faisant bénéficier d'une formation d'adaptation. Lire la suite

Un salarié démissionnaire peut prétendre à l’indemnité de départ volontaire

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2016 | Réagir | 892 vues

Lorsqu'une société connait des difficultés économiques, elle peut proposer à ses salariés un plan de départs volontaires. Dans ce cas, une indemnité de départ doit être versée. Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement à l'étranger est sécurisé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 431 vues

Décret n° 2015-1638 du 10 décembre 2015 relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique Lire la suite

PSE et critères d'ordre des licenciements : le périmètre minimal est fixé

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 04/02/2016 | Réagir | 733 vues

Décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi Lire la suite

Licenciement économique : les 5 étapes du reclassement du salarié

Publié par Carole Girard Oppici le 14/12/2015 | Réagir | 25934 vues

Licenciement économique : les 5 étapes du reclassement du salarié

Lorsque le licenciement d'un salarié est envisagé pour motif économique, que cette procédure soit individuelle ou collective, tout doit être mis en œuvre pour que ce collaborateur soit reclassé, et éviter ainsi qu'il ne perde son emploi. Voici les 5 étapes clés à respecter en matière de reclassement d'un salarié dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Attention, la loi Macron a modifié certaines règles relatives au reclassement depuis le 8 août 2015. Vérifiez que vous connaissez la procédure à suivre et vos nouvelles obligations. Lire la suite

Recherche du repreneur en cas de fermeture d'un établissement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/11/2015 | Réagir | 234 vues

Un décret du 30 octobre 2015 complète la procédure de recherche d'un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement. Lire la suite

A quel niveau doit se faire l'ordre des licenciements économiques ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/11/2015 | Réagir | 1242 vues

Lorsque des licenciements économiques sont envisagés, en l'absence d'accord collectif, l'employeur doit définir les critères d'ordre. Il est possible de les prévoir par convention ou accord collectif, ce dernier peut aussi préciser leur périmètre d'application. Quelles conséquences peuvent en découler ? Lire la suite

Acceptation d'un CSP et défaut de motif économique : conséquences ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 690 vues

Cass. Soc. 22 septembre 2015 n°14-16.218 Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 329 vues

Plan de sauvegarde de l’emploi et inégalité de traitement : l’employeur condamné à 70.000 euros de dommages-intérêts

Si le PSE peut prévoir des avantages supplémentaires au profit de certains salariés, c'est à la condition que cette différence de traitement soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes. Ce n'est pas le cas lorsque le PSE attribue des avantages moins importants aux salariés qui ont refusé une mesure de cessation anticipée d'activité. Lire la suite

Plan de sauvegarde de l’emploi volontairement mis en place dans une entreprise de moins de 50 salariés (Cass. soc. 10/06/15 n°14-10031)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/07/2015 | Réagir | 1022 vues

Le PSE volontairement mis en place dans une entreprise de moins de 50 salariés n'a pas à satisfaire aux exigences des articles L. 1233-61 et L. 1233-62 du code du travail Lire la suite

Licenciement économique : le reclassement doit se faire eu égard à la taille du groupe

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/06/2015 | Réagir | 1310 vues

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement de l’employeur si celui-ci justifie de l'absence de poste disponible à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient : les juges doivent vérifier la taille de l’entreprise et du groupe dont elle fait partie. Lire la suite

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

Publié par Rédaction Juritravail le 09/06/2015 | Réagir | 889 vues

Employeurs : attention au respect des critères d'ordre de licenciement !

En scindant les fonctions de l'activité usinage en deux catégories professionnelles pour l'ordre des licenciements, l'employeur n'a pas respecté ses obligations quant aux critères permettant d'établir l'ordre des licenciements. Lire la suite

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