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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Les 6 modèles types gouvernementaux de lettre de licenciement selon décret n°2017-1820 du 29/12/2017

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 42 vues

Le gouvernement propose ces modèles de lettre de licenciement, pour faciliter la vie des entreprises. Lire la suite

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Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Publié par Carole Girard Oppici le 17/01/2018 | 27 commentaire(s) | 1420514 vues

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Vous vous demandez comment réagir et quelle procédure mettre en place car vous savez que la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages et intérêts ! Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Publié par Carole Girard Oppici le 09/01/2018 | Réagir | 9560 vues

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2018 démarrent le 10 janvier et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager… pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping. Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l'arnaque pour certains d'entre eux ! Lire la suite

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | Réagir | 5073 vues

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai car la loi donne la possibilité au salarié, comme pour son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, de solliciter une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Néanmoins, vous devez distinguer cette visite de pré-reprise de la visite de reprise. Effectivement, cette visite médicale de reprise, à laquelle le salarié doit se soumettre, est une étape indispensable suite à une absence d'au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou en cas d'arrêt résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. La jurisprudence, constante en la matière, confirme également que le salarié peut aussi être à l'initiative de la visite de reprise, sous réserves de respecter certaines conditions. Nous faisons le point avec vous !  Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Mickaël Felix le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 27582 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Un de vos salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, cela déclenche votre obligation de reclassement. Si vous êtes dans l'impossibilité de lui proposer un poste équivalent, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. C'est pourquoi, vous devez connaitre les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licenciez un salarié pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | 1 commentaire(s) | 4456 vues

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir en tant qu'employeur. Parmi celles-ci, la principale est la remise des documents de fin de contrat lors de son départ. Ils lui permettront de faire valoir ses droits, notamment pour l'indemnisation chômage. Cependant, vous vous demandez si vous êtes tenu de remettre au salarié ces documents dès lors que la rupture envisagée n'ouvre pas droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), comme dans le cas d'une démission. Et que risquez-vous en cas de manquements ? Nous éclaircissons ces points ensemble ! Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 1 commentaire(s) | 238835 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Votre employeur souhaite vous licencier alors que vous êtes en arrêt maladie. Vous vous demandez si ce licenciement est légal. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | Réagir | 24199 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Publié par Jules Magnan le 23/11/2017 | Réagir | 69 vues

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? La durée du préavis en cas de licenciement ? Sachez que la durée du préavis varie selon la catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis. Lire la suite

L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 21/11/2017 | Réagir | 1223 vues

En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace. Lire la suite

Procédure de licenciement : l'employeur pourra t-il completer ou détailler ses motifs de licenciement ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/11/2017 | Réagir | 910 vues

Les ordonnances modifient la procédure de notification du licenciement en inscrivant dans le code du travail une procédure préalable de demande de précisions auprès de l'employeur. Selon que le salarié l'aura ou non mise en oeuvre, les conséquences sur la justification du licenciement ne seront pas les mêmes. L'ordonnance opère une petite révolution en matière de notification du licenciement. Alors que jusqu'à présent la jurisprudence décidait qu'en cas d'absence de motivation ou de motivation insuffisante de la lettre de licenciement, ce dernier devenait sans cause réelle et sérieuse, le texte institue une procédure préalable de demande de précisions pré-contentieuse. Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 158969 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

La simple référence à l'action en résiliation judiciaire ne vaut pas nullité du licenciement.

Publié par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 83 vues

La simple référence, dans la lettre de licenciement, de l’action en résiliation judiciaire du salarié, justifie t-elle la nullité du licenciement ? Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 879 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 27/09/2017 | Réagir | 2543 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de motivation et de notification des licenciements. Pour les entreprises, il s’agit d’une révolution juridique. Lire la suite

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1594 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement... Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1202 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2017 | Réagir | 69101 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité légale de licenciement, ou conventionnelle si elle est plus favorable. Comment doit-on calculer l'indemnité de licenciement ? Nous vous disons ce que vous devez prendre en compte dans le calcul du salaire de référence afin d'éviter toute erreur.  Lire la suite

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