Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 55 vues

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Vous avez décidé de licencier un de vos salariés. Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Licencier pour Motif Personnel ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 11 vues

La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317). Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 105 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 186 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 01/08/2020 | Réagir | 346 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 16238 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 12641 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 15667 vues

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'été 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 226976 vues

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 718 vues

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 304 vues

Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d’une faute grave. Lire la suite

Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 502 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances. Lire la suite

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 6425 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | Réagir | 3644 vues

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Téléchargez notre dossier spécial licenciement pour inaptitude Lire la suite

Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

Publié par Alice Lachaise le 15/05/2020 | Réagir | 2312 vues

Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel dès lors qu'il a commis une faute. Pour éviter les abus (sanction en raison du mandat représentatif), vous devez parfois respecter une procédure différente d'un salarié sans mandat. Explications. Lire la suite

Obligation de reclassement : cas d'une modification de contrat de travail préalablement refusé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 07/05/2020 | Réagir | 254 vues

La proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement et par suite de lui proposer éventuellement le même poste dans l'exécution de cette obligation. Lire la suite

Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d'un détournement de fonds

Publié par François Romby - Avocat le 07/05/2020 | Réagir | 146 vues

Lorsqu'un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qui sont à l'origine de l'enquête et ne sauraient porter d'atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie privée. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 125 vues

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde. Lire la suite

Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/04/2020 | Réagir | 258 vues

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite Lire la suite

La délégation du pouvoir de licencier

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 238 vues

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.). Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 90 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier pour Motif Personnel