Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un Salarié ou Rupture Conventionnelle : comment faire ? » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Publié par Jules Magnan le 23/11/2017 | Réagir | 65 vues

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? La durée du préavis en cas de licenciement ? Sachez que la durée du préavis varie selon la catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licencier pour Motif Personnel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 20/11/2017 | Réagir | 3232 vues

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

C'est vrai ! Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir en tant qu'employeur. Parmi celles-ci, la principale est la remise des documents de fin de contrat lors de son départ. Ils lui permettront de faire valoir ses droits, notamment pour l'indemnisation chômage. Cependant, vous vous posez des questions. Si le mode de rupture  envisagé n'ouvre pas droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), comme dans le cas d'une démission, êtes-vous malgré tout tenu de remettre au salarié tous les documents de fin de contrat ou bien pouvez-vous choisir ceux qui lui seront utiles ? Mieux vaut faire preuve de précaution : préparez bien tous les documents, sinon, vous prenez un risque... Lire la suite

Zoom sur le plan de départs volontaires

Publié par Rédaction Juritravail le 02/11/2017 | Réagir | 22799 vues

Zoom sur le plan de départs volontaires

Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, l'employeur peut être contraint de procéder à des licenciements économiques. C'est pourquoi, un plan de départs volontaires sera alors mis en place afin d'éviter de se séparer des salariés. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 31/10/2017 | 1 commentaire(s) | 22816 vues

Inaptitude professionnelle : les 6 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Il peut arriver que l'un de vos salariés soit déclaré inapte par le médecin du travail. À cette occasion, vous êtes tenu de le reclasser, sauf exception. Mais en cas d'impossibilité de reclassement, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre une erreur susceptible de vous mener devant les prud'hommes et d'avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise, mettant ainsi en péril sa pérennité. Pour ces raisons, vous devez connaître les 6 erreurs à ne pas commettre lorsque vous licencier un salarié pour inaptitude professionnelle.  Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 136628 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

La simple référence à l'action en résiliation judiciaire ne vaut pas nullité du licenciement.

Publié par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard - Avocat le 23/10/2017 | Réagir | 62 vues

La simple référence, dans la lettre de licenciement, de l’action en résiliation judiciaire du salarié, justifie t-elle la nullité du licenciement ? Lire la suite

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alexandra Marion le 17/10/2017 | 27 commentaire(s) | 1364720 vues

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement !

En pratique, l'abandon de poste est une absence injustifiée qui dure dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. L'abandon de poste, caractérisée lorsqu'un salarié décide, sans en informer son employeur, de ne plus exercer ses fonctions, n'est pas prévu par le Code du travail. Salariés, vous souhaitez savoir quelles sont pour vous les conséquences d'une telle absence injustifiée ? Employeurs, vous vous demandez comment réagir dans une telle situation et quelle procédure mettre en place ?  On vous dit tout sur l'abandon de poste ! Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 823 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 27/09/2017 | Réagir | 2053 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de motivation et de notification des licenciements. Pour les entreprises, il s’agit d’une révolution juridique. Lire la suite

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Publié par Thibaut Paulin le 27/09/2017 | Réagir | 4329 vues

Vrai/faux : le salarié peut prendre l’initiative de la visite de pré-reprise

Vrai car la loi donne la possibilité au salarié, comme pour son médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale, de solliciter une visite dite de pré-reprise auprès du médecin du travail. Sachez tout de même que la visite de pré-reprise n'a rien à voir avec la visite de reprise. En effet, cette visite médicale de reprise, à laquelle le salarié doit se soumettre, est une étape indispensable suite à une absence d'au moins 30 jours en lien avec un arrêt maladie, un accident non professionnel ou en cas d'arrêt résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Mais qui est à l'origine de la convocation à la visite de reprise ? Le salarié peut-il en prendre l'initiative ? Quelles sont les conséquences notamment en cas d'inaptitude ? On vous explique tout à la lumière d'une jurisprudence du 8 Février dernier. Lire la suite

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1506 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement... Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1074 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Mickaël Felix le 28/07/2017 | Réagir | 61056 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité légale de licenciement, ou conventionnelle si elle est plus favorable. Comment doit-on calculer l'indemnité de licenciement ? Nous vous disons ce que vous devez prendre en compte dans le calcul du salaire de référence afin d'éviter toute erreur.  Lire la suite

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Publié par Alice Lachaise le 24/07/2017 | Réagir | 221544 vues

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

En arrêt maladie, pour une période plus ou moins longue, vous découvrez que votre employeur souhaite vous licencier. Désemparé, vous vous demandez si la loi l'y autorise. Sachez que le licenciement pendant un arrêt maladie, s'il est parfois autorisé, est toutefois limité et très encadré. Dans quels cas est-ce possible ? Pouvez-vous contester votre licenciement intervenu durant votre arrêt maladie ? Voici quelques éclaircissements ! Lire la suite

La rédaction de la lettre de licenciement pour faute grave

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 612 vues

La Cour de cassation a donné quelques précisions sur les modalités de rédaction de la faute grave. Lire la suite

Licenciement : Seulement avec un formulaire à partir de Septembre ?

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 13/07/2017 | Réagir | 2690 vues

Va t'on vers un abandon de la lettre licenciement papier au profit d'un formulaire administratif pré-rempli ?... Lire la suite

Confirmation en appel : la rupture du contrat pour faute grave de Monsieur Benzerga était justifiée

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 551 vues

Par contrat à durée déterminée en date du 14 juin 2010, M. Omar Benzerga a été engagé par la SASP FC Nantes pour quatre saisons sportives en qualité de joueur professionnel. Le 9 avril 2012 le joueur a participé à un tournoi de sixte lors duquel il a frappé l’un des arbitres de la manifestation. Suite à cet incident, la société FC Nantes a convoqué le joueur à un entretien préalable et l'a mis à pied à titre conservatoire, puis elle a saisi la commission juridique de la Ligue de Football Professionnel aux fins de conciliation. Le 22 mai 2012, la société FC Nantes a rompu le contrat de travail pour faute grave. CA Rennes, 30-06-2017, n° 15/04308... Lire la suite

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 28/06/2017 | Réagir | 8326 vues

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?

C'est vrai ! Aujourd'hui 28 juin 2017, c'est le début des soldes et beaucoup de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Avec les soldes, la chasse aux bonnes affaires est ouverte ! Sites de voyages, de prêt-à-porter, électroménager…pendant les soldes, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping. Un tel comportement a des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Les achats sur internet pendant le temps de travail pourraient bien tourner à l'arnaque pour certains d'entre eux ! Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 86 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier pour Motif Personnel


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés