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Actualités Licencier pour Motif Personnel

La communication en justice d'éléments de la vie privée issus d'un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 42 vues

Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Lire la suite

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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2020 | Réagir | 38279 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/10/2020 | Réagir | 19370 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 601 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Comment licencier un salarié sans motif ?

Publié par Alice Lachaise le 15/10/2020 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un salarié sans motif ?

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 122 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

La motivation du licenciement pour inaptitude

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 437 vues

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2020 | Réagir | 11101 vues

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 6 commentaire(s) | 384093 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2020 | 1 commentaire(s) | 653800 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Le compte privé Facebook peut servir de fondement à un licenciement régulier

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/10/2020 | Réagir | 320 vues

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte à la vie privée du salarié. Il suffit que l’'atteinte à la vie privée doit être proportionnée au but poursuivi (Cass. Soc. 30.09.2020 : n°19-12058). Lire la suite

Accepter des cadeaux d'affaires d'un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/09/2020 | Réagir | 293 vues

Dans le but de prévenir les faits délictueux liés à d'éventuels conflits d'intérêts, nombre d'entreprises ont pris l'habitude de réglementer les relations de leurs salariés avec les clients, fournisseurs et prestataires. Lire la suite

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 21/09/2020 | Réagir | 86471 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 1752 vues

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 174 vues

La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317). Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 246 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 1369 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite

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