Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rupture conventionnelle, Licencier » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 15/05/2019 | Réagir | 43737 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Licencier pour Motif Personnel ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Alexandra Marion le 09/05/2019 | Réagir | 143264 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité de licenciement. Pour pouvoir calculer le montant de son indemnité, vous devez au préalable déterminer le salaire de référence à prendre en compte. Comment calculer le salaire de référence ? Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour déterminer cette base de calcul ? Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 02/05/2019 | 4 commentaire(s) | 198069 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assédic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourent-ils s'il ne le fait pas ? Lire la suite

Dispense de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 19/04/2019 | 1 commentaire(s) | 183368 vues

Dispense de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Publié par Alexandra Marion le 16/04/2019 | 1 commentaire(s) | 17000 vues

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Vous avez mise en œuvre une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ? Lire la suite

L’irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/03/2019 | Réagir | 814 vues

Le licenciement pour motif personnel se décline en deux catégories : le licenciement pour insuffisance professionnelle et le licenciement disciplinaire.  Le licenciement pour insuffisance professionnelle sanctionne la carence du salarié dans l’accomplissement de sa mission contractuelle (insuffisance de résultats, manque de compétence, mauvaise qualité du travail). Le licenciement disciplinaire sanctionne la faute du salarié dans l’exécution du contrat de travail (insubordination, injures, violences, vol.). Lire la suite

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2019 | Réagir | 22199 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2019 | Réagir | 3287 vues

Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?

L'insuffisance professionnelle n'est pas constitutive d'une faute. Vous ne pouvez donc pas mettre en œuvre une procédure disciplinaire pour licencier un salarié dont l'incompétence est établie. Néanmoins, même si l'insuffisance pro ne présente pas un caractère fautif, vous avez tout de même la possibilité de procéder au licenciement du salarié. Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 374609 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2019 | 2 commentaire(s) | 82689 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Abandon de poste d'un salarié : 4 conseils pour réagir efficacement !

Publié par Alexandra Marion le 26/02/2019 | 27 commentaire(s) | 1776566 vues

Abandon de poste d'un salarié : 4 conseils pour réagir efficacement !

Votre salarié ne se présente plus au travail. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 conseils pour réagir efficacement. Lire la suite

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

Publié par Alexandra Marion le 20/02/2019 | Réagir | 23263 vues

L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement devez-vous mettre en place ? Lire la suite

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | Réagir | 12963 vues

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2019, c'est du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019. Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/12/2018 | Réagir | 527 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 320 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ? Lire la suite

Porno au boulot : attention au licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 634 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail. Lire la suite

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 196 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier. Lire la suite

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 977 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 88 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Licencier pour Motif Personnel


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés