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Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Actualités

Actualités Licencier pour Motif Personnel

La délégation du pouvoir de licencier

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 41 vues

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.). Lire la suite

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Il gifle sa collègue à trois reprises : sa révocation est justifiée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 17/03/2020 | Réagir | 77 vues

N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par les témoignages d'autres agents et de certificats médicaux, l'agent sanctionné ayant déjà fait l'objet de trois sanctions disciplinaires. Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 34352 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Un écrit comportant des reproches envoyé au salarié peut empêcher un licenciement postérieur

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 12/03/2020 | Réagir | 192 vues

Une faute commise par un salarié ne peut être sanctionnée qu’une seule et même fois. A défaut, la seconde sanction disciplinaire est nulle et s’il s’agit d’un licenciement, il sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le défaut de loyauté du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 102 vues

Un salarié, directeur régional d'une entreprise de BTP avait passé cinq contrats de sous-traitance avec la société de son épouse pour plus de 600 000 ¤. Il n'en avait pas informé son employeur. Lire la suite

L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 275 vues

Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le salarié recevait une convocation à un entretien préalable de licenciement et était, dans la foulée, licencié pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 119119 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 554 vues

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 245792 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Conseil de prud’hommes : un employeur peut-il aussi attaquer un salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 542 vues

En général, c’est le salarié qui engage une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes contre son employeur. Par exemple pour contester son licenciement. Mais le Conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle tous les litiges qui peuvent naître entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail. Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 308510 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2020 | 1 commentaire(s) | 74749 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire adéquate avant de prononcer une telle sanction et veiller à ne pas commettre certaines erreurs. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Téléchargez notre dossier spécial "mise à pied" Lire la suite

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 782 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite

Soldes d'hiver 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2020 | Réagir | 14397 vues

Soldes d'hiver 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2020 commencent ce mercredi 8 janvier ! Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | 30 commentaire(s) | 1884830 vues

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis déjà plusieurs jours et vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en droit de rompre le contrat de travail ? Voici 4 infos utiles pour réagir efficacement. Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 370 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salariée

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 26/12/2019 | Réagir | 126 vues

La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement.  Lire la suite

Droit du travail : faute lourde & indemnité de congés payés

Publié par Isabelle De Bourbon Busset - Avocat le 11/12/2019 | Réagir | 259 vues

Dans sa décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelle la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés pour un salarié ayant commis une faute lourde. Lire la suite

Une lettre de reproches peut être un avertissement disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/12/2019 | Réagir | 573 vues

L’employeur qui formule par écrit des reproches précis à sa salariée et l'invitait à changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire adresse un avertissement et ne peut sanctionner une nouvelle fois les mêmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n° 18-20268). Lire la suite

Salarié en arrêt de travail ou maladie professionnelle : son licenciement pour faute grave

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 735 vues

Si l’employeur souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié victime d’AT ou de MP au cours des périodes de suspension du contrat de travail, il ne peut rompre son contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave du salarié, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie (art. L.1226-9 du code du travail) Lire la suite

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