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Actualités Licencier pour Motif Personnel

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | Réagir | 12838 vues

Soldes d'hiver 2019 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2019, c'est du mercredi 9 janvier au mardi 19 février 2019. Certains de vos salariés vont consulter un site marchand pendant leur temps de travail. Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains profiteront de leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

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Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 27/12/2018 | 1 commentaire(s) | 312914 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

Vous êtes déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle ? Votre employeur envisage de vous licencier et vous vous demandez à quelles indemnités vous pouvez prétendre ? Juritravail vous donne toutes les réponses aux questions que vous vous posez !  Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : salarié menaçant de mort son employeur

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 02/12/2018 | Réagir | 433 vues

Il y a lieu de rappeler que la faute lourde est la sanction la plus élevée qui est infligée au salarié, lorsque celui-ci est animé d'une intention de nuire, c'est-à-dire qu'il agit dans l'optique de porter préjudice à son employeur. Lire la suite

L’irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/11/2018 | Réagir | 210 vues

La vidéosurveillance du salarié est une prérogative de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. L’employeur peut surveiller et contrôler ses salariés sur le lieu et pendant le temps de travail, et sanctionner les comportements fautifs. L’employeur peut-il prononcer un licenciement sur le fondement d’une vidéosurveillance dont l’existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du salarié ? Lire la suite

Porno au boulot : attention au licenciement !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 462 vues

Dans 2 arrêts du 3 octobre 2018 (n°17-13089 et 16-23968), la Cour de cassation statue sur la validité de licenciements pour fautes graves de salariés qui avaient consulté des sites pornographiques au travail. Lire la suite

Annulation de la désignation d’un délégué syndical et licenciement pour faute grave

Publié par Danielle Deous - Avocat le 23/11/2018 | Réagir | 88 vues

L’engagement de la procédure en annulation ne dispense pas d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier. Lire la suite

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l’aide de mon système de vidéosurveillance ?

Publié par Jennifer CONSTANT - Avocat le 16/11/2018 | Réagir | 834 vues

La réponse est oui mais ... notamment si la vidéosurveillance ayant permis de constater le vol est licite (Cass. soc. 20-9-2018 n° 16-26.482). Lire la suite

Licenciement pour Inaptitude et lettre de licenciement

Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 340 vues

Lorsque le salarié est licencié pour inaptitude après avis du médecin du travail et qu’il est inapte à son poste, pèse alors sur l’employeur une obligation de recherche de reclassement. Lire la suite

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

Publié par Mickaël Felix le 08/11/2018 | Réagir | 4676 vues

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement doivent respecter une procédure spécifique et un contrôle de l'inspecteur du travail. Quel en est l'impact sur votre mandat ?  A quel moment la protection prend-elle effet et quand s'arrête-t-elle ? Nous vous proposons de faire un point sur le statut protecteur du représentant du personnel en cas de mutation. Lire la suite

Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 169 vues

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite

Le covoiturage avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/11/2018 | Réagir | 819 vues

Lorsque le salarié pratique le covoiturage avec le véhicule d'entreprise, à l'insu de l'employeur, peut-il être est licencié par celui-ci ? Lire la suite

Une vidéosurveillance illicite ne peut servir de preuve à la faute grave !

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 166 vues

Le caractère illicite d’un tel enregistrement peut-il être réparé par l’aveu du salarié mis en cause ? Telle était la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 20 septembre 2018 (n° 16-26.482). Lire la suite

Le licenciement pour faute lourde ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés

Publié par Nadège Parfitt - Avocat le 29/10/2018 | Réagir | 296 vues

Pour mémoire : la faute lourde est une faute du salarié d'une particulière gravité, révélant son intention de nuire et ne pouvant être excusée par les circonstances de l'espèce. Elle a pour conséquence de priver le salarié des indemnités de préavis et de licenciement. Ce dernier conserve toutefois l’indemnité compensatrice de congés payés. Lire la suite

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2018 | Réagir | 253 vues

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ? Lire la suite

Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 11/10/2018 | Réagir | 349 vues

L’état de santé, l’altération des facultés mentales peut-il vicier la rupture conventionnelle? Lire la suite

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 06/10/2018 | Réagir | 563 vues

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d'autres réseaux sociaux tels qu'Instagram, WhatsApp ou You Tube. Lire la suite

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | 27 commentaire(s) | 1718634 vues

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !

Votre salarié ne se présente plus au travail ? Il peut s'agir d'un abandon de poste c'est-à-dire une absence injustifiée du salarié, qui se prolonge dans le temps et pour laquelle l'employeur, n'ayant pas été informé, n'a pas donné son autorisation. Pouvez-vous rompre le contrat de travail et combien cela va-t-il vous coûter ? Attention, la moindre erreur conduit au minimum au versement de dommages-intérêts ! Voici les étapes à suivre pour gérer un abandon de poste en toute sécurité. Lire la suite

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Publié par Jules Magnan le 25/09/2018 | Réagir | 150 vues

Convention de la métallurgie : quel préavis applicable ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la convention collective de la métallurgie ? Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission ? La durée du préavis en cas de licenciement ? Sachez que la durée du préavis varie selon la catégorie professionnelle, votre ancienneté et la convention qui vous est applicable. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis. Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

Publié par Mathilde Guyban le 24/09/2018 | 1 commentaire(s) | 16885 vues

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

C'est vrai ! En tant qu'employeur, lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise ses documents de fin de contrat en fait partie. Ils lui permettront de faire valoir ses droits, notamment auprès de Pôle emploi. Cependant, vous vous demandez si vous êtes tenu de lui remettre ces documents lorsque la rupture envisagée n'ouvre pas droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), comme dans le cas d'une démission. Et que risquez-vous en cas de manquements ? Nous éclaircissons ces points ensemble ! Lire la suite

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