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Actualités Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Licenciement économique : le salarié n'en était pas un

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/01/2021 | Réagir | 33 vues

Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour raison économique. Lire la suite

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Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 18/01/2021 | 1 commentaire(s) | 15807 vues

Soldes d'hiver 2021 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'hiver 2021 commencent mercredi 20 janvier ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Publié par Alexandra Marion le 16/12/2020 | 1 commentaire(s) | 105799 vues

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ? On vous explique tout ! Lire la suite

Un salarié absent depuis longtemps sans explication n'est pas forcément démissionnaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/12/2020 | Réagir | 499 vues

Une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne signifie pas qu’il a démissionné (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447). Lire la suite

Rupture conventionnelle et délai de rétractation

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/12/2020 | Réagir | 127 vues

Les parties signataires d’une rupture conventionnelle (salarié et employeur) peuvent toutes deux se rétracter dans un délai de 15 jours. Ce point est bien connu et facile à comprendre. Lire la suite

Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Publié par Betty Estrem - Avocat le 09/12/2020 | Réagir | 259 vues

Dans de rares cas, il peut arriver que le salarié se trouve en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition de CSP. Si cette situation ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, elle doit néanmoins faire l'objet d'une attention particulière. Lire la suite

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Publié par Alice Lachaise le 04/12/2020 | Réagir | 102180 vues

Licenciement pour faute simple : motifs, procédure, conséquences

Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous envisagez de le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez vous lui verser ? Explications. Lire la suite

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 02/12/2020 | Réagir | 5341 vues

Obligation de reclassement & licenciement économique, tout savoir

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, notamment suite à la crise sanitaire du covid-19. Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques. Sachez que vous avez, au préalable, une obligation de reclassement à l'égard du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez vous faire des recherches de reclassements et quel genre de postes devez-vous proposer ? À quels critères doivent répondre les offres de reclassement ? Lire la suite

La communication en justice d'éléments de la vie privée issus d'un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 23/11/2020 | Réagir | 86 vues

Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Lire la suite

Licenciement économique : l’employeur doit proposer au salarié tous les postes disponibles correspondant aux compétences du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/11/2020 | Réagir | 266 vues

L'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences. Lire la suite

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2020 | Réagir | 42989 vues

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

L'un de vos salariés est en maladie longue durée. Il sera absent de l'entreprise au moins pendant 6 mois et vous ne savez pas comment gérer l'absence de votre salarié. Devez-vous maintenir son salaire pendant son arrêt longue maladie ? Pouvez-vous recruter un salarié en CDD pour pallier son absence ? Avez-vous la possibilité de licencier votre salarié en raison de son état de santé ? Lire la suite

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2020 | Réagir | 5592 vues

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, vous n'arrivez plus à garder la tête hors de l'eau. Vous envisagez de procéder à des licenciements économiques. Il existe 4 motifs économiques de licenciement. Découvrez lesquels ! Lire la suite

Combien coûte un licenciement économique ?

Publié par Alice Lachaise le 28/10/2020 | Réagir | 22911 vues

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières pour votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique. Lire la suite

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/10/2020 | Réagir | 1009 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489). Lire la suite

Comment licencier un salarié sans motif ?

Publié par Alice Lachaise le 15/10/2020 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un salarié sans motif ?

Vous aimeriez vous séparer d'un de vos salariés que vous ne souhaitez pas garder dans votre entreprise. Problème : vous n'avez pas de motif valable pour le licencier. Dans ce cas, comment licencier un salarié sans motif ? Existe-il des alternatives ? Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long de la crise sanitaire, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le vol lors d’'une escale doit être rattachée à la vie professionnelle du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 133 vues

Un steward vole un client dans un hôtel : est-ce considéré comme sa vie professionnelle ? Lire la suite

La motivation du licenciement pour inaptitude

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/10/2020 | Réagir | 544 vues

Des précisions sur la motivation de la lettre de licenciement dans ce cas. Lire la suite

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Publié par Alice Lachaise le 12/10/2020 | Réagir | 0 vues

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Vous êtes employeur et souhaitez licencier l'un de vos salariés mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Quels sont les motifs de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision. Téléchargez notre dossier pour évaluer le coût de ce licenciement Lire la suite

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Publié par Alexandra Marion le 12/10/2020 | Réagir | 12322 vues

Gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée : 6 infos essentielles

Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos essentielles pour vous aider à gérer l'annonce d'une grossesse au sein de votre entreprise. Lire la suite

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