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Actualités Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 830981 vues

Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

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Accepter des cadeaux d'affaires d'un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/09/2020 | Réagir | 101 vues

Dans le but de prévenir les faits délictueux liés à d'éventuels conflits d'intérêts, nombre d'entreprises ont pris l'habitude de réglementer les relations de leurs salariés avec les clients, fournisseurs et prestataires. Lire la suite

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

Publié par Alexandra Marion le 21/09/2020 | Réagir | 82188 vues

Faute lourde : définition, différences avec la faute grave et exemples

L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez quelques exemples pour vous aider à déterminer la nature de la faute. Lire la suite

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 543 vues

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

Vol commis par un steward pendant une escale : par ici la sortie !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/09/2020 | Réagir | 114 vues

La faute – ici un vol- commise en dehors du temps de travail mais qui est en lien avec l’activité professionnelle, peut donner lieu à licenciement pour faute (Cass. Soc. 08.07.2020 : n°18-18317). Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 127 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 311 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite

Critères d'ordre en cas de licenciement économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/08/2020 | Réagir | 323 vues

Lorsqu'il envisage un projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, l'employeur doit établir la liste du ou des salariés susceptibles d'être licenciés. Lire la suite

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 01/08/2020 | Réagir | 372 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime. Lire la suite

Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/07/2020 | Réagir | 176 vues

Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A défaut, les licenciements sont réputés sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 16272 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 12846 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 15677 vues

Soldes d'été 2020 : puis-je licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?

Les soldes d'été 2020 commencent mercredi 15 juillet ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produits hightech… ce jour-là, certains de vos salariés consulteront un site marchand pendant leur temps de travail pour assouvir leurs envies de shopping et obtenir les meilleures offres. Cette pratique peut avoir des conséquences négatives sur la productivité de votre entreprise et même sur la sécurité des données. Comment sanctionner un salarié qui fait des achats sur internet au travail sans aller jusqu'aux Prud'hommes ? Lire la suite

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 230184 vues

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

Qu'est ce qui revient moins cher à l'entreprise : un plan social ou des ruptures conventionnelles ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2020 | Réagir | 1614 vues

Qu'est ce qui revient moins cher à l'entreprise : un plan social ou des ruptures conventionnelles ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Vous envisagez de vous séparer de plusieurs de vos salariés mais vous hésitez entre la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou la conclusion de plusieurs ruptures conventionnelles. Entre le plan social ou les ruptures conventionnelles, lequel des deux revient le moins cher à une entreprise ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

La lettre de licenciement pour inaptitude physique

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 780 vues

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement. Lire la suite

Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave

Publié par Pauline Righini - Avocat le 30/06/2020 | Réagir | 328 vues

Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d’une faute grave. Lire la suite

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | Réagir | 1590 vues

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention. Lire la suite

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Publié par Rédaction Juritravail le 23/06/2020 | 1 commentaire(s) | 6972 vues

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements économiques. Une entreprise peut-elle lancer une procédure de licenciement économique alors que certains de ses salariés sont encore en chômage partiel ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond. Lire la suite

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