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Actualités Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 10/10/2019 | Réagir | 38622 vues

Licenciement économique : 7 points pour tout savoir

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions en 7 points ! Téléchargez notre dossier spécial licenciement économique Lire la suite

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Regain de formalisme en matière de rupture conventionnelle : la remise d’un exemplaire signé ne se présume pas

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 73 vues

Issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle constitue un mode de rupture négocié dont le succès n’a eu de cesse de s’accroitre ces dernières années. Son utilisation massive a notamment permis d’offrir une alternative pacifiée à la solution jusqu’alors quasi binaire qui existait, mettant dos à dos le licenciement et la démission. Lire la suite

Quand la dissimulation d'un excédent de salaire devient une faute grave

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 62 vues

Dans un arrêt du 11 septembre 2019 (numéro de pourvoi 18-19522), la chambre sociale de la Cour de Cassation s´est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave, suite à un trop-perçu de salaire de la part d'une employée. Lire la suite

Entretien de rupture conventionnelle : 4 infos à connaître pour le mener efficacement

Publié par Alexandra Marion le 02/10/2019 | Réagir | 25740 vues

Entretien de rupture conventionnelle : 4 infos à connaître pour le mener efficacement

Avant de conclure une rupture conventionnelle, vous devez rencontrer le salarié concerné au cours d'un ou de plusieurs entretiens, afin de négocier les modalités de la rupture du contrat de travail. Convocation, formalisme, assistance... Voici les points à connaître afin que cet entretien se déroule dans les meilleures conditions. Téléchargez notre dossier complet rupture conventionnelle Lire la suite

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | Réagir | 83503 vues

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied peut être annulée si elle est abusive ou injustifiée. Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ? Lire la suite

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 168 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

Les signatures du salarié et de l'employeur sont nécessaires à la validité de la rupture conventionnelle

Publié par Nathalia Garcia-petrich - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 149 vues

A défaut de signature l'employeur sur l'exemplaire remis au salarié, la rupture conventionnelle pourra être remise en cause. Aux termes d'un arrêt du 3 juillet 2019, la Haute Juridiction rappelle le formalisme nécessaire à toute rupture conventionnelle.  Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 763 vues

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | Réagir | 46210 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle : contrôle par la Cour de cassation

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 134 vues

Des précisions sur les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Entretien préalable au licenciement - Décompte du délai de 5 jours (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-11528)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 15/09/2019 | Réagir | 212 vues

A propos du décompte de ce délai de 5 jours, le jour de remise de la lettre ne compte pas dans le délai de cinq jours et celui-ci expirant un samedi, il se trouve prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (Cass. soc. 10/07/2019 n°18-11528). Lire la suite

Salarié protégé élu Changement de collège de l’élu Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/2019 n°416273)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 106 vues

Le changement de catégorie professionnelle du salarié consécutif à sa rétrogradation n'a pas eu pour effet de mettre fin à son mandat de membre titulaire du comité d'entreprise Lire la suite

Action en nullité de la transaction fixant l’indemnité pour licenciement économique

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 12 vues

Il revient au tribunal de la procédure collective d'accueillir l’action en nullité d’une transaction qui fixe l’indemnité d’un salarié licencié pour motif économique et qui a été conclue pendant la période suspecte. Lire la suite

Jurisprudence sur le mandat extérieur et le licenciement (CE 24/07/2019 n°411058).

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 87 vues

Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat (CE 24/07/2019 n°411058). Lire la suite

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Publié par Alice Lachaise le 06/09/2019 | Réagir | 1 vues

Quel licenciement pour un refus de mutation ?

Vous souhaitez muter votre salarié mais ce dernier refuse toute mutation géographique. Alors que pouvez-vous faire ? Pouvez-vous le licencier pour son refus de mutation ? Quel licenciement choisir ? Voici ce que vous devez savoir.  Posez vos questions, nos juristes vous répondent. Lire la suite

L’indemnité de licenciement prévoyant des seuils doit être calculée par référence à l’ancienneté globale du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 17 vues

Une précision importante pour l'interprétation des conventions collectives: par tranche ou par ancienneté globale du salarié ? Lire la suite

Des propos racistes caractérisent une faute grave même en l’absence de passé disciplinaire pendant plus de 20 ans

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 34 vues

La faute grave est caractérisée pour la cour de Cassation même après une carrière professionnelle de 20 ans sans embûches. Lire la suite

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 53 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite

Comment licencier un salarié ? Les différents motifs possibles

Publié par Alice Lachaise le 04/09/2019 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un salarié ? Les différents motifs possibles

Vous êtes employeur et souhaitez licencier l'un de vos salariés mais vous ne savez pas comment vous y prendre. Quel motif de licenciement choisir ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement possibles pour vous aider à prendre une décision. Téléchargez notre dossier pour évaluer le coût de ce licenciement Lire la suite

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