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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Publié par Alice Lachaise le 17/09/2020 | Réagir | 469 vues

Lettre de licenciement, comment bien la rédiger ?

Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés ? Après avoir organisé l'entretien préalable à sanction, vous avez décidé de procéder à son licenciement. Pour cela, vous devez envoyer au salarié concerné, une lettre de licenciement. Voici comment bien la rédiger pour éviter les erreurs. Lire la suite

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Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 123 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 300 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 16/07/2020 | Réagir | 16267 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. La Loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans mais le travail des mineurs est très encadré. Découvrez dans quelles conditions embaucher un mineur pour un job d'été ! Lire la suite

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 10/07/2020 | 1 commentaire(s) | 12812 vues

Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications. Téléchargez le dossier dédié aux modifications du contrat du salarié protégé Lire la suite

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Publié par Alice Lachaise le 07/07/2020 | Réagir | 229745 vues

Salaire de référence indemnités de licenciement : comment le calculer ?

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications. Lire la suite

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 7136 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | Réagir | 4067 vues

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Téléchargez notre dossier spécial licenciement pour inaptitude Lire la suite

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2020 | 1 commentaire(s) | 36756 vues

Fin de contrat : quels documents remettre au salarié ?

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 274139 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 361997 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 1438 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 671 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 172947 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | Réagir | 107806 vues

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied peut être annulée si elle est abusive ou injustifiée. Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ? Lire la suite

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 639 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 28671 vues

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 55675 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 178 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 54501 vues

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite

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