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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 238620 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

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Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 10/02/2020 | 6 commentaire(s) | 295116 vues

Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : que risquez-vous ?

Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez l'obligation, en tant qu'employeur, de remettre à votre salarié des documents de fin de contrat (solde tout compte, attestation Pôle emploi et certificat de travail). L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit-il délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions encourt-il s'il ne le fait pas ? Téléchargez notre dossier spécial documents de fin de contrat Lire la suite

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 632 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite

Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

Publié par Roger POTIN - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 297 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé. Lire la suite

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Publié par Alexandra Marion le 22/10/2019 | Réagir | 155351 vues

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Celle-ci prévoit des dispositions particulières en matière de préavis qui vous sont plus favorables que celles fixées par la loi. Quelle est la durée du préavis pour les salariés relevant de la convention HCR ? Lire la suite

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Publié par Alexandra Marion le 23/09/2019 | Réagir | 93416 vues

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il existe 2 types différents de mise à pied ? Se tromper dans son choix peut avoir de lourdes conséquences puisque la mise à pied peut être annulée si elle est abusive ou injustifiée. Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire ? Lire la suite

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 475 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606). Lire la suite

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Publié par Alice Lachaise le 20/09/2019 | Réagir | 9427 vues

Mon salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer et vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Vous devez le lui faire signer mais il ne veut pas. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de signer son solde de tout compte ? Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 50201 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Rappel de salaire : c’est à l’employeur de démontrer que le salarié refusait de travailler.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 138 vues

L’employeur doit prouver que le salarié avait refusé d’exécuter son travail ou ne s’était pas tenu à sa disposition. Lire la suite

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 28/08/2019 | 3 commentaire(s) | 45111 vues

Convocation à l'entretien préalable de licenciement : 4 mentions obligatoires

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans la convocation à l'entretien préalable de licenciement ? Posez votre question à nos juristes Lire la suite

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 14356 vues

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?

Pour la période estivale, vous envisagez de recruter des jeunes travailleurs pour renforcer vos équipes et faire face à l'accroissement temporaire de votre activité ou aux départs en congés de vos salariés. Si la loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. Dans quels cas pouvez-vous faire travailler un mineur pour un job d'été ? Quelle durée du travail devez-vous respecter ? Quelle rémunération devez-vous verser ? Lire la suite

Attention à la prescription en cas de report de l'entretien préalable à une sanction disciplinaire

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 02/06/2019 | Réagir | 1500 vues

La Cour de cassation opère une différence d'appréciation selon que l'entretien préalable est reporté à la demande du salarié ou à l'initiative de l'employeur. Lire la suite

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Publié par Alexandra Marion le 09/05/2019 | Réagir | 191583 vues

Indemnités de licenciement : comment calculer le salaire de référence ?

Vous licenciez l'un de vos salariés, pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde. Vous devez à ce titre, lui verser une indemnité de licenciement. Pour pouvoir calculer le montant de son indemnité, vous devez au préalable déterminer le salaire de référence à prendre en compte. Comment calculer le salaire de référence ? Quels sont les éléments de rémunération à prendre en compte pour déterminer cette base de calcul ? Lire la suite

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Publié par Alexandra Marion le 16/04/2019 | 1 commentaire(s) | 57473 vues

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Vous avez mise en œuvre une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement ? Quelles sanctions encourez-vous si vous ne respectez pas le délai légal prévu ? Lire la suite

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2019 | 1 commentaire(s) | 533630 vues

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Vous avez été déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. Votre employeur envisage de vous licencier. À quelles indemnités pouvez-vous prétendre ? Comment calculer votre indemnité de licenciement pour inaptitude ? Calculez votre indemnité grâce à notre simulateur Lire la suite

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

Publié par Mickaël Felix le 08/11/2018 | Réagir | 9379 vues

Mutation et statut protecteur du représentant du personnel : ce qu’il faut retenir !

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes un salarié de l'entreprise, mais un salarié soumis à un statut particulier. Modification de votre contrat de travail et licenciement doivent respecter une procédure spécifique et un contrôle de l'inspecteur du travail. Quel en est l'impact sur votre mandat ?  A quel moment la protection prend-elle effet et quand s'arrête-t-elle ? Nous vous proposons de faire un point sur le statut protecteur du représentant du personnel en cas de mutation. Lire la suite

Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 07/11/2018 | Réagir | 568 vues

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable. Lire la suite

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

Publié par Mathilde Guyban le 24/09/2018 | 1 commentaire(s) | 33217 vues

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?

C'est vrai ! En tant qu'employeur, lorsqu'un salarié quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise ses documents de fin de contrat en fait partie. Ils lui permettront de faire valoir ses droits, notamment auprès de Pôle emploi. Cependant, vous vous demandez si vous êtes tenu de lui remettre ces documents lorsque la rupture envisagée n'ouvre pas droit à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), comme dans le cas d'une démission. Et que risquez-vous en cas de manquements ? Nous éclaircissons ces points ensemble ! Lire la suite

Récentes jurisprudences sur le reçu pour solde de tout compte

Publié par Anne BRULLER - Avocat le 18/09/2018 | Réagir | 4016 vues

Quelques informations à savoir sur les conditions dans lesquelles un reçu pour solde de tout compte est libératoire pour l'employeur. Lire la suite

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