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Formulaires CERFA DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description :

Déclaration d'embauche, emploi familial, formulaire.
Ce formulaire permet à un particulier employeur de déclarer à l'URSSAF l'embauche d'un employé familial. Celui-ci est à transmettre à l'URSSAF dont vous relevez.

Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

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