Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

illustration aperçu modele.svg

Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

9215 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Description

Ce formulaire permet à un particulier employeur de déclarer à l'URSSAF l'embauche d'un employé familial. Celui-ci est à transmettre à l'URSSAF dont vous relevez.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°11469*03 Déclaration d'embauche d'un emploi familial"

Par Helias CHETANEAU le 22/04/2024 • 5878 vues

100 ans après la création du premier Village olympique, la France est une nouvelle fois terre d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) du 24 juillet au 8 septembre 2024. Un cadre...


Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 37568 vues

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une...


Par Sessi Imorou le 16/04/2024 • 15109 vues

Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va...


Par Yoan El Hadjjam le 12/04/2024 • 2597 vues

Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences