Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Bateau à moteur

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Voilier

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Assurance bateau

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Permis de conduire

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option eaux intérieures

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Permis bateau option hauturière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Formulaires

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Immatriculation d'un bateau

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
  • Comment se déroule la francisation ?
  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
  • De quoi doit être équipé un bateau ?
  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

De quoi doit être équipé un bateau ?

Vous envisagez peut-être de faire une balade en bateau au cours de vos vacances ou dans le cadre d'une pratique sportive et vous vous interrogez sur les équipements de sécurité que doivent contenir les embarcations.

L'équipement d'un bateau varie en fonction de sa navigation en eaux intérieures abritées ou non.

Les bateaux naviguant en eaux intérieures abritées doivent être équipés :

  • d'un équipement individuel de flottabilité (bouée, gilet de sauvetage…) par individu ;
  • d'un ou plusieurs dispositifs de lutte contre l'incendie ;
  • d'un dispositif d'assèchement manuel ;
  • d'un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage (1).

Les bateaux naviguant en eaux intérieures exposées doivent être équipés :

  • d'un équipement individuel de flottabilité (bouée, gilet de sauvetage…) par individu ;
  • d'un ou plusieurs dispositifs de lutte contre l'incendie ;
  • d'un dispositif d'assèchement manuel ;
  • d'un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage ;
  • d'une ligne de mouillage avec une ancre appropriée à la taille du bateau ;
  • d'une lampe torche étanche ou d'un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée (2).

Certaines spécificités existent quant au lieu où vous envisagez de naviguer. Ainsi, par exemple, pour naviguer sur le Lac Léman, il vous faudra, en plus du matériel prévu pour les bateaux naviguant en eaux intérieures exposées, un moyen de signalisation sonore par exemple, ou un compas magnétique (3).

En outre, pour certains types d'embarcations, le matériel contenu dans le bateau est différent et spécifique. Ainsi, pour les bateaux dont la longueur de coque est comprise entre 5 et 15 mètres, ils doivent être équipés :

  • d'un équipement individuel de flottabilité (bouée, gilet de sauvetage…) par individu ;
  • d'un ou plusieurs dispositifs de lutte contre l'incendie ;
  • d'un dispositif d'assèchement manuel fixe ou mobile ;
  • d'un dispositif d'assèchement manuel ;
  • de deux amarres adaptés ;
  • d'une trousse de secours ;
  • d'un dispositif de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau ;
  • d'une gaffe (4).

Quant aux planches à voiles, canoës kayaks et les stand up paddle, les utilisateurs doivent être équipés en permanence d'un équipement de flottabilité (gilet de sauvetage) (5).

Enfin, pour les clubs sportifs, l'équipement dépend de l'activité envisagée. Ainsi, par exemple, pour les activités organisées par un organisme d'Etat, ils peuvent être exemptés de tout ou partie du matériel d'armement et de sécurité (6).

Dans tous les cas, le matériel d'armement et de sécurité doit être adapté aux caractéristiques du bateau. Surtout, il doit être en bon état de fonctionnement et être à jour d'un point de vue des visites techniques nécessaires. En outre, il doit être conservé en dehors de la salle des machines, et lorsqu'il n'existe aucun autre emplacement, il est stocké dans une boîte étanche à l'extérieur (7).

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