Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et à certaines règles notamment, de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Surtout, lors d'un tel achat, certaines formalités doivent être réalisées en terme d'immatriculation, voire même en terme de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion.
Les démarches à réaliser dépendent du type de bateau que vous achetez. Si vous achetez un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 mètres et s'il est sans moteur ou avec un moteur d'une puissance administrative inférieure à 22 chevaux, la francisation n'est pas nécessaire, vous devez simplement procéder à son immatriculation. Cette formalité varie en fonction de la navigation envisagée.
Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour une navigation en eaux intérieures, vous devez l'enregistrer administrativement pour pouvoir naviguer ou même stationner sur les rivières, les lacs, les canaux du territoire national. Cet enregistrement est obligatoire lorsque (1) :
- la longueur de la coque du bateau est comprise entre 5 et 20 mètres ;
- la longueur de la coque du bateau est inférieure 5 mètres et que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 4,5 kilowatts.
Cet enregistrement est facultatif lorsque (1) :
- la longueur de la coque est comprise entre 2,5 et 5 mètres et en l'absence de moteur ou si la puissance du moteur est inférieure à 4,5 kilowatts ;
- la longueur de la coque est comprise entre 5 et 20 mètres et en l'absence de moteur.
Sachez que pour les bateaux d'une longueur inférieure à 2,5 mètres, aucun enregistrement n'est possible (1). Pour procéder à cet enregistrement, vous devez en faire la demande au moyen d'un document appelé « Fiche plaisance eaux intérieures ». Une fois remplie, vous devez la transmettre au service instructeur territorialement compétent (2).
Une fois l'enregistrement effectué un certificat d'immatriculation et une carte de circulation, où figure le numéro d'enregistrement, est délivrée au propriétaire par le service instructeur. Cette carte de circulation est impérative puisqu'elle doit se trouver à bord du bateau et peut être demandée à tout moment par les agents habilités à contrôler les bateaux de plaisance (3). Si vous souhaitez naviguer à l'étranger, il vous faudra alors demander un certificat international de bateau de plaisance. Il vous sera délivré à partir de la carte de circulation et est valable 2 ans à compter de la délivrance (4).
Sachez que lorsque la longueur de coque est supérieure à 5 mètres, votre bateau doit obligatoirement porter des marques extérieures d'identité. Lorsque la longueur de la coque est inférieure à 5 mètres, le port de marques extérieures est facultatif (5).
Lorsque vous achetez un bateau de plaisance pour une navigation en mer, vous devez impérativement l'immatriculer, que le bateau soit neuf ou d'occasion. Cette immatriculation doit être demandée par le propriétaire du bateau, au moyen d'une fiche plaisance. la fiche est complétée et accompagnée des pièces justificatives et est transmise au service instructeur territorialement compétent. Les marques d'identification de ces bateaux doivent être internes et externes (6). Elles comprennent le nom du bateau, le nom ou les initiales du service d'immatriculation et le numéro d'immatriculation du bateau (7).
Enfin, lorsque la longueur de la coque de votre bateau est supérieure à 7 mètres ou que sa puissance moteur est supérieure à 22 chevaux ou encore lorsqu'il prend la mer, vous devez effectuer les démarches de francisation nécessaires (8). Cette francisation est obligatoire et confère au bateau le droit de porter le pavillon français, c'est-à-dire que le bateau est nationalement rattaché à la France (9). La francisation d'un bateau entraîne le paiement d'un droit annuel de francisation et de navigation (10).
Le document m'a bien aidé, très bien expliqué