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Lettre Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Modèle(s) de Lettre(s) Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Modèles de lettres: Répondre à une Demande de Congé pour Création d'Entreprise

Le congé pour création d'entreprise est un droit ouvert à tout salarié qui a une ancienneté requise par la loi. Nous vous proposons un modèle de lettre pour accepter le congé pour création d'entreprise et une lettre type pour informer du report de la période de travail à temps partiel en raison d'une reprise ou de création d'une entreprise. Retrouvez également un exemple de lettre pour notifier un refus de ce congé en raison d'une ancienneté insuffisante.

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