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- 20/06/2008 Réforme : présentation de la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail
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Tout sur le congé pour création d'entreprise et les lettres pour faire valoir vos droits
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Questions Essentielles
- Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?
- Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?
- Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?
- Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?
- Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?
- Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?
- Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?
- Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?
- Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?
- Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?
- Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
- L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
- Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?
- Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?
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Le Guide explicatif
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Modèle(s) de Lettre(s)
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- Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise
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- Demande de passage à temps partiel pour reprise d’entreprise
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