Congé pour création d'entreprise

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou encore exercer des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut demander à bénéficier d’un congé pour création d'entreprise. Quelles conditions remplir ? L’employeur peut-il refuser ? Que se passe-t-il à l'issue du congé ? Vous trouverez dans ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, tout ce que vous devez savoir pour bénéficier d'un congé pour création d'entreprise.

Mots-clés: Formalités , Refus de l’employeur , Retour dans l’entreprise,

• Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?
• Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?
• Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?
• Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?
• Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?
• Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
• Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
• Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?
• Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?
• Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?
• Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?
• Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?
• L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
• Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?
• Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
• Quelles sont les différences entre congés sans solde, congés pour création d’entreprise, et congé sabbatique ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Demande de congé pour création d’entreprise