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 VOTRE QUESTION 

Au terme de mon contrat de travail, comment s'applique ma clause de non concurrence ?
A compter de la rupture de votre contrat de travail et en présence d’une clause de non-concurrence, il vous est interdit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de votre ancien employeur et de créer votre entreprise pour faire concurrence avec ce dernier. Cette clause ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans votre contrat de travail.

Bon à savoir : La clause de non-concurrence est écartée si vous êtes licencié durant les trois premiers mois ou si vous démissionnez pendant les quarante-cinq premiers jours.
De plus, votre ancien employeur pourra vous dispenser de l'exécution de la clause ou en réduire la ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Conclusion et rupture du contrat de travail


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Conclusion et rupture du contrat de travail
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