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I) J’ai été discriminé au cours de l’exécution de mon contrat de travail à cause de mon âgeIl arrive en effet qu’un salarié soit victime de discrimination au cours de l’exécution de son contrat de travail à cause de son âge. Vos collègues de travail sont mieux payés que vous alors qu’ils ont la même ancienneté et les mêmes qualifications, vous êtes peut être victime de discrimination. Pour savoir quels sont vos droits en matière de rémunération, vous devez d’abord connaître la définition et le principe de l’égalité de rémunération. 1) Comprendre ce que l’on entend par rémunérationOn définit la rémunération comme toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature…) quelle qu’en soit l’origine : accord collectif (convention collective, accord d’entreprise), usage de l’entreprise, décisions unilatérales de l’employeur. Il est défini par l’article L. 140-3 du Code du travail. Il dispose que tous les éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques : les catégories, les critères de classification professionnelle, les bases de calcul (…). Il convient de rappeler qu’aucun texte légal ne fait obligation à l’employeur d’accorder à ses salariés une majoration de rémunération en raison de l’ancienneté. Mais les conventions collectives instaurent en général un système de prime. |
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