Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |

Tout le Droit, Tous vos Droits

Droit du Travail
Autres Droits
Convention Collective
Code du Travail
Autres Codes
Emploi
Boîte à outils

Newsletter

1 660 332 inscrits

Salariés

Employeurs

Représentants du personnel

La dernière newsletter :

Salariés
Employeurs
Représentants du personnel
Archives newsletters
Pourquoi s'inscrire ?

Service client

Accès Client
Par mail
Nos Coordonnées
Le FAQ de JuriTravail

Services Gratuits

Forum
Diagnostic Conformité
Guides Vidéos
Evaluation Salaire
Convention Collective
Code du Travail
Les autres Codes

Tous nos documents

Salariés

Employeurs

CE - DP - Syndicats

La boite à Outils

Special Entreprise, Les Indispensables
Agenda
Chiffres et Indices
Outils de calculs
Salaire Net <-> Brut
Lexique
Testez vos connaissances
Sondages
Appelez un juriste
Discrimination
Calcul des indemnités de rupture
Avocat
Pause Café

Recherche d'emploi

Offres d'Emploi
CV : 378 planches de CV
Lettres de motivation par métier

Adresses

Avocat
Annuaire
A quel tribunal s'adresser

Avocat Actualité Juridique Evaluation de Salaire

Accueil > Choix discrimination > Discrimination fondée sur l'origine > Exécution du contrat de travail

Lutter contre la Discrimination

Main Stop

Discrimination dans l'entreprise fondée sur l'origine

Sommaire

I) J’ai été discriminé au cours de l’exécution de mon contrat de travail en raison de mon origine

1) Ma carrière n’évolue pas depuis un certain temps, je pense que j’ai subi une discrimination en raison de mon origine
2) Ma rémunération est inférieure à celle d’autres salariés : je pense que je suis victime d’une discrimination
- a) Comprendre ce que l’on entend par rémunération
- b) Reconnaître les différences de rémunération autorisées

II) Comment agir face à une discrimination en raison de l’origine au cours de l'exécution du contrat de travail

1) Quel moyen d’action choisir ?
- a) Vous souhaitez agir à l'amiable
- b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
  - Recours civil
  - Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
- a) Quelles preuves devant le juge civil ?
- b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
- a) Les sanctions civiles
  - La nullité de l’acte discriminatoire
  - Le versement de dommages et intérêts
- b) Les sanctions pénales
  - Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
  - L’entreprise peut-elle être condamnée ?

III) Qui peut vous aider ?

1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations

Retour aux discriminations Retour aux discriminations sur les origines

Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Qui sommes-nous ?
Service Après-Vente
Contact
CGV
CGU Forum
Bannières

Droit du Travail
Droit
Lettres Types
Ressources
Plan du site
Recrutement

Flux
Facebook
Twitter
Google

image copyright

©2003 - 2012 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement Retour en haut de la page ⇑