Votre carrière stagne depuis des années ? Vous ne comprenez pas pourquoi les autres salariés qui avaient pourtant commencé au même niveau que vous ont depuis évolué dans l’entreprise ?
Vous subissez peut être une discrimination prohibée.

On peut raisonnablement s’interroger sur l’existence ou non d’une discrimination sexiste quant à l’évolution de carrière lorsque cette dernière est retardée, voire même stagne, depuis des années en comparaison avec d’autres salariés masculins de l’entreprise qui se trouvent dans une situation similaire.

Deux points doivent retenir votre attention dans cette définition :

Carrière qui n’évolue pas comme elle le devrait (1)

Comparatif avec des salariés dans une situation similaire (2)

(1) La carrière du salarié n’évolue pas alors qu’objectivement il n’existe aucune raison l’expliquant.
(2) L’évolution de carrière, et donc la situation, doit être comparée avec celle de salariés dans la même situation.

Qu’est ce qu’une situation comparable ?

Il s’agit de salariés ayant le même âge, embauchés à la même période et au même niveau.
La comparaison peut également se faire avec l’ensemble des salariés d’un atelier ou autre service. On peut alors faire une moyenne des salaires et comparer avec celui du salarié présumé discriminé.
On peut donc procéder à une étude comparative des salaires et coefficients des représentants du personnel et des autres salariés de l’entreprise à diplôme équivalent et même ancienneté (Cass. Soc. 9 novembre 2004).

Lorsque la différence dans l'évolution de carrière est avérée, on ne peut pas immédiatement conclure à l’existence d’une discrimination.
Il y a discrimination lorsque aucun élément objectif ne peut expliquer cette différence.

Il peut y avoir discrimination si …

La carrière n’évolue pas et l’on peut constater qu’aucun poste de direction n’est occupé par un personnel féminin	Cass. Soc. 10 mai 2005 (03-40398)
Vous avez fait de nombreuses demandes de promotion et / ou de poste à temps plein et votre employeur n’est pas en mesure de justifier cette absence d’évolution par des éléments objectifs	Cass. Soc. 16 novembre 2005 (03-42917)
L’employeur a pris en considération l’exercice d’une activité syndicale lors de l’évaluation du salarié dans le cadre d’un entretien annuel en indiquant que la présence du salarié était irrégulière.	Cass. Soc. 17 octobre 2006 (05-40393)

Il y aura difficilement discrimination basée sur le sexe si…

Le salarié avec lequel vous vous comparez a plus d’ancienneté (même 6 mois) et il a un diplôme plus reconnu que le votre.

Cass. Soc. 19 octobre 2005 (03-42108)