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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juin 1998 n°96-40390
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Une salariée vendeuse a été licenciée pour motif économique. Elle conteste son licenciement.
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L’employeur avait supprimé sans aucun motif objectif un emploi spécifiquement féminin, c’était donc uniquement en raison de son sexe que la salariée a été licenciée.
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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 décembre 1993 n°88-41422
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Air France avait mis fin aux fonctions d’une salariée, selon une clause fixant à 50 ans l’âge de cessation d’activité du personnel naviguant féminin. La limite d’âge était de 55 ans pour les hommes. La salariée s’estimait victime de discrimination.
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Ces dispositions sont discriminatoires et le licenciement de la salariée est illicite.
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