a) Le licenciement pour motif personnel

Si le licenciement pour motif personnel est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié, le manquement sanctionné doit être reproché au salarié personnellement.

Le licenciement pour motif personnel ou pour faute doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse et justifié par le bon fonctionnement de l’entreprise.

b) Ai-je été victime d’un licenciement illicite ?

Outre la protection particulière dont bénéficient certains salariés en matière de licenciement, (la femme enceinte, le salarié victime d’accident du travail ...), il existe des motifs de licenciement illicites.

Tous les motifs cités à l’article L. 122-45 du Code du travail dont celui fondé sur l’activité syndicale étant discriminatoires, ils ne sauraient justifier un licenciement.

c) Exemple de licenciement pour motif personnel discriminatoire

Référence de la décision	Histoire	Décision des juges
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 1999 n°97-45555	Une salariée ouvrière nettoyeuse a été licenciée pour faute grave.	Aucune personne ne peut être licenciée du fait de ses activités syndicales. Tout acte contraire est nul de plein droit et si l’intéressé le demande, le juge doit ordonner la poursuite de l’exécution du contrat de travail.

Au cours de la procédure de licenciement pour motif économique, l’employeur ne doit pas prendre de décisions discriminatoires. Il doit respecter les critères d’ordre des licenciements, les reclassements, les priorités de réembauchage.
Concernant l’ordre de reclassement, l’employeur doit retenir des critères pertinents.
Si la qualité professionnelle est retenue, l’employeur doit en cas de recours produire des éléments objectifs justifiant son choix (Cass. Soc. 24 février 1993 n°91-45859).

L’ordre des licenciements doit être appliqué à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Les critères doivent s’appliquer sans discrimination à tous les salariés.