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Maîtriser le Préavis lors d'une Démission

Maîtriser le préavis lors d'une démission

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un de vos salariés vient de vous remettre sa démission. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis, pendant laquelle il doit continuer de venir travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. Cette période vous permet de voir venir et de prendre toute mesure utile pour le remplacer en interne ou en lançant une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former un tant soit peu la nouvelle recrue. On vous dit tout !

Voir le dossier dédié aux Salariés


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Obligations de préavis
  • Dispense du préavis
  • Décompte du préavis
  • Exécution du préavis
  • Paiement du préavis non fait
  • Exceptions à la réalisation du préavis

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de démissionner. Il ne peut toutefois pas cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise, sauf accord de votre part. En effet, votre collaborateur est tenu d'exécuter une période de préavis, dont la durée varie selon son statut. Ce laps de temps, d'une durée variable, vous permet d'organiser son remplacement. 

Vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue de venir travailler ? Cette faculté est possible. Vous pouvez dispenser votre salarié d'effectuer son préavis, mais cela n'est pas sans conséquence.

Vous ne l'avez pas dispensé, et il a commis une faute : vous pouvez réagir. Enfin, vous devez savoir que certains salariés peuvent démissionner sans respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les précisions nécessaires concernant le préavis de démission :

  1. Préavis de démission : définition, durée, décompte
  2. Liste des exceptions : salariée enceinte, salarié parent, création d'entreprise
  3. Exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat
  4. Indemnité de préavis
  5. Dispenser son salarié d'effectuer son délai-congé (demande du salarié, volonté de l'employeur)
  6. Que fait si le salarié ne respecte pas son préavis ?
  7. Réagir à la faute du salarié
  8. Modèles de lettre : accepter ou refuser une demande de dispense de préavis.

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La question du moment

Puis-je licencier un salarié démissionnaire pendant le préavis ?

La réponse

Il ne s'agit pas d'un licenciement à proprement parler car le salarié a déjà démissionné mais les juges autorisent, dans les cas d'inexécution par le salarié de ses obligations, la rupture immédiate sans qu'il soit besoin d'observer la procédure de licenciement.

La faute grave, ou lourde, commise par le salarié en cours de préavis justifie la rupture immédiate du contrat sans que l'employeur soit tenu d'observer la procédure de licenciement.

Dans ce cas, l'indemnité de préavis n'est pas due pour la durée du préavis restant à courir (1).

L'interruption du préavis ne constitue en aucun cas un licenciement (2).

La faute grave commise par le salarié au cours de l'exécution de son préavis, a pour effet d'interrompre le préavis et de priver le salarié de la partie de l'indemnité compensatrice de préavis correspondant à celle de la période restant à courir jusqu'au terme du préavis, peu important que la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'employeur ait été celle du licenciement (3).

Plan détaillé du dossier

21 Questions Essentielles

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25 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Maîtriser le préavis lors d'une démission

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 09-04-2015
    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te

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