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VOTRE QUESTION
Quelles sont mes obligations de non-concurrence à l'égard de mon employeur ?
Comme tous les salariés, il vous est interdit de conclure un contrat de travail avec un concurrent de votre employeur et de créer votre entreprise pour faire concurrence à votre employeur. En cas d’irrespect, des sanctions seront prononcées contre vous.
La non-concurrence à son employeur s’exprime différemment selon que le contrat de travail est en cours et selon que le contrat de travail est rompu.
Lors de l’exécution de votre contrat de travail, pèse sur vous une obligation de non-concurrence , sans qu’aucune clause ne soit nécessaire. Par exemple, si vous vous faites accompagner par votre femme, VRP d’une société concurrente, pendant votre tournée, vous commettez une faute grave, justifiant votre licenciement. De plus, votre contrat de travail précise, sauf si vous avez renoncé par une stipulation expresse, les produits ...
Pour en savoir plus consultez le dossier : Conclusion et rupture du contrat de travail
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