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Actualités Gérer la rupture du contrat

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Publié par Alice Lachaise le 15/06/2020 | Réagir | 142854 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 1329 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/05/2020 | Réagir | 1231 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.  Lire la suite

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 2864 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé. Lire la suite

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 2540 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2020 | 3 commentaire(s) | 109241 vues

 Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 259 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. Lire la suite

Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 250 vues

Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable, l’inspection du travail doit être saisie, peu importe que la lettre de licenciement porte des griefs postérieurs au terme de la protection. (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Lire la suite

Comment licencier un stagiaire ?

Publié par Alice Lachaise le 23/10/2019 | Réagir | 27 vues

Comment licencier un stagiaire ?

Un de vos stagiaires a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et comment faire ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Jours à prendre en compte dans le calcul de la période d’essai

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 1825 vues

La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail en raison d’un harcèlement moral ancien auquel l’employeur avait rapidement remédié

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 557 vues

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux.  Lire la suite

Période d’essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 868 vues

Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un contrat d'agence commerciale. Désormais, malgré l'essai, l'agent commercial doit être indemnisé du fait de la rupture du contrat. Lire la suite

Période d’essai : En cas de prise de jours de RTT, le terme de la période est reporté

Publié par Roger POTIN - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 286 vues

La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au début du contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le poste pour lequel il l’a embauché et au salarié d’apprécier si les fonctions confiées lui conviennent. Lire la suite

Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 116 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 55750 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 197 vues

Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident.  Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 51856 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2019 | 1 commentaire(s) | 93 vues

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez être précis et respecter une certaine mise en forme afin que ce solde de tout compte soit juridiquement valable. Explications et conseils de Maître Richard Thibaud, avocat à Bayonne en 6 points. Contacter Maître Thibaud Lire la suite

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