Actualités Gérer la rupture du contrat

Au cours de la vie de votre entreprise, vous pouvez être amener à voir votre personnel évolué, se renouveler. En effet, certaines personnes peuvent voir leur poste évoluer, d’autres peuvent quitter de manière définitive l’entreprise. Les raisons de ces départs peuvent être diverses, le licenciement n’étant pas le seul mode de rupture du contrat. Comment vos salariés peuvent-ils mettre un terme à leur contrat de travail ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la rupture du contrat , rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Yoan El Hadjjam 15/10/2021 - 11588 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Prise d’acte : l’exercice délicat de rupture unilatérale de son contrat de travail aux torts de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 34 vues

La prise d’acte est l’acte par lequel le salarié décide unilatéralement de mettre un terme à son contrat de travail en faisant porter le chapeau à son employeur.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 35 vues

Face à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même si ces faits sont plus anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533).

Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/09/2021 - 34 vues

Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté.

Prise d’acte : 11 points essentiels à connaître

L'équipe Juritravail 09/07/2021 - 199782 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée...

Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 30/04/2021 - 955 vues

Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».

La rédaction vous propose :

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Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Alice Lachaise 08/03/2021 - 164133 vues

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 25/02/2021 - 374 vues

Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période,...

La démission du salarié ne se présume pas

Virginie Langlet - Avocat 26/11/2020 - 1331 vues

La démission doit résulter une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635).

Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

Alexandra Marion 24/11/2020 - 78020 vues

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité....

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/10/2020 - 401 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Patrick LINGIBE - Avocat 05/06/2020 - 1490 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Michele BAUER - Avocat 18/05/2020 - 3569 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques. 

Le Coronavirus est-il un motif pour mettre un terme à une période d’essai ?

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 27/04/2020 - 3218 vues

Par principe, pendant la période d’essai l’employeur comme le salarié peuvent librement rompre la période d’essai sans préavis, sans indemnité, seul un délai de prévenance est imposé.

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Adeline Huron - Avocat 14/04/2020 - 4143 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'équipe Juritravail 26/02/2020 - 1 commentaire - 5975 vues

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez être précis et respecter une certaine mise en forme afin que ce solde de tout compte soit juridiquement valable. Explications et conseils de Maître Richard Thibaud, avocat à Bayonne en 6 points. Contacter Maître...

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Alexandra Marion 05/02/2020 - 3 commentaires - 111682 vues

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Patrick LINGIBE - Avocat 29/01/2020 - 429 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur.

Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Stéphane Vacca - Avocat 03/12/2019 - 358 vues

Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable, l’inspection du travail doit être saisie, peu importe que la lettre de licenciement porte des griefs postérieurs au terme de la protection. (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Comment licencier un stagiaire ?

Alice Lachaise 23/10/2019 - 6066 vues

Un de vos stagiaires a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et comment faire ? Voici ce que vous devez savoir.