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Actualités Gérer la rupture du contrat

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 04/12/2019 | 3 commentaire(s) | 102894 vues

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Depuis qu'il a été dévoilé, le projet de réforme des retraites suscrite de nombreux mécontentements. À la veille d'une nouvelle grève générale, le 5 décembre 2019, revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

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Salarié protégé licencié sans autorisation préalable (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 02/12/2019 | Réagir | 101 vues

Dès lors que le salarié est protégé à la date de convocation à l’entretien préalable, l’inspection du travail doit être saisie, peu importe que la lettre de licenciement porte des griefs postérieurs au terme de la protection. (Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Lire la suite

Comment licencier un stagiaire ?

Publié par Alice Lachaise le 23/10/2019 | Réagir | 0 vues

Comment licencier un stagiaire ?

Un de vos stagiaires a commis une faute, arrive en retard à répétition, ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et comment faire ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Jours à prendre en compte dans le calcul de la période d’essai

Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/10/2019 | Réagir | 502 vues

La période d’essai a pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié par l’employeur. En cas d’absence du salarié, la période doit être prolongée du temps d’absence de celui-ci, notamment en cas de prise de jours de récupération du temps de travail. Lire la suite

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail en raison d’un harcèlement moral ancien auquel l’employeur avait rapidement remédié

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 270 vues

Pour mémoire, la prise d’acte s’analyse comme un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison des manquements graves qu’il reproche à son employeur mais dont l’appréciation finale reste entre les mains des conseillers prud’homaux.  Lire la suite

Période d’essai : quand le droit commercial protège mieux que le droit du travail

Publié par Dorothée Legoux - Avocat le 10/10/2019 | Réagir | 622 vues

Le 23 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence prévisible relatif au régime juridique de la période d'essai stipulée par un contrat d'agence commerciale. Désormais, malgré l'essai, l'agent commercial doit être indemnisé du fait de la rupture du contrat. Lire la suite

Période d’essai : En cas de prise de jours de RTT, le terme de la période est reporté

Publié par Roger POTIN - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 138 vues

La période d’essai est un « test d’adaptation » réciproque, une période transitoire, au début du contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur le poste pour lequel il l’a embauché et au salarié d’apprécier si les fonctions confiées lui conviennent. Lire la suite

Régimes professionnels de retraite supplémentaire : dépôt à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/09/2019 | Réagir | 86 vues

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire a été dépôsé à l'Assemblée nationale. Lire la suite

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | 2 commentaire(s) | 49156 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 114 vues

Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident.  Lire la suite

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2019 | Réagir | 125681 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.  Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 32825 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2019 | 1 commentaire(s) | 10 vues

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez être précis et respecter une certaine mise en forme afin que ce solde de tout compte soit juridiquement valable. Explications et conseils de Maître Richard Thibaud, avocat à Bayonne.  Lire la suite

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/04/2019 | Réagir | 144223 vues

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement grave de l'employeur à ses obligations qui rend impossible la poursuite de la relation contractuelle. Seul le juge apprécie si elle est légitime ou non. Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tous les éléments nécessaire pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

La rétractation de la rupture de la période d'essai par l'employeur est subordonnée à l'accord du salarié

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 522 vues

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que l'employeur ne pouvait, seul, décider de revenir sur la rupture du contrat de travail du salarié (Cass. Soc. 20 février 2019, n°17-27089). Lire la suite

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 1001 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 | Réagir | 1909 vues

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ? Rassurez-vous, si ce salarié est encore en période d'essai, vous allez pouvoir y mettre un terme via des formalités relativement simples. Sachez toutefois que la loi prévoit des règles spécifiques, qui, non respectées, peuvent vous conduire à devoir indemniser ledit salarié. Nous vous éclairons sur les précautions à prendre avant d'agir. Lire la suite

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 2612 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

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