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Actualités Gérer la rupture du contrat

Démission d'un salarié : comment réagir ?

Publié par Alexandra Marion le 17/09/2019 | Réagir | 45148 vues

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat.  Voici quelques recommandations pratiques pour gérer la démission d'un salarié.  Lire la suite

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Simultanéité d’un accident de travail et de la rupture de la période d'essai

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 16/09/2019 | Réagir | 44 vues

Lorsqu’un accident du travail intervient en même temps que la rupture de la période d'essai par l'employeur, celle-ci peut être régulière tant qu’il n’est pas établi que l’employeur avait connaissance de cet accident.  Lire la suite

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Publié par Alice Lachaise le 13/08/2019 | Réagir | 117316 vues

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

Un salarié de votre entreprise vient de démissionner. Il revient ensuite vous voir pour vous dire qu'il souhaite se rétracter et rester au sein de l'entreprise. Comment devez-vous réagir ? Êtes-vous obligé d'accepter cette rétractation ? Les éléments suivants vous permettront de mieux cerner vos droits et obligations en la matière et de prendre une décision en toute connaissance de cause.  Lire la suite

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 25/07/2019 | 3 commentaire(s) | 84304 vues

Réforme des retraites : 12 points pour tout comprendre

La réforme des retraites est, depuis son élection à la présidence, un enjeu phare du quinquennat d'Emmanuel Macron. Dévoilée jeudi 18 juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye, on connaît désormais les préconisations pour un système universel de retraite. Suppression des régimes spéciaux, instauration d'un régime par points,  création d'un âge d'équilibre, revalorisation du minimum retraite...Quels sont les principaux changements qui pourraient intervenir en matière de retraite d'ici la fin de son mandat ? Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 21101 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2019 | 1 commentaire(s) | 0 vues

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat

L'un de vos salariés quitte l'entreprise ? Alors vous devez lui remettre son solde de tout compte qu'il soit en CDI ou CDD. Attention, vous devez être précis et respecter une certaine mise en forme afin que ce solde de tout compte soit juridiquement valable. Explications et conseils de Maître Richard Thibaud, avocat à Bayonne.  Lire la suite

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion le 24/04/2019 | Réagir | 129742 vues

Prise d’acte : 7 points essentiels à connaître

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement grave de l'employeur à ses obligations qui rend impossible la poursuite de la relation contractuelle. Seul le juge apprécie si elle est légitime ou non. Quels sont les effets et les conséquences de la prise d'acte ? Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont les avantages et les risques ? À quelles indemnités avez-vous droit lorsque vous faîtes une prise d'acte ? Découvrez tous les éléments nécessaire pour vous aider à prendre votre décision. Lire la suite

La rétractation de la rupture de la période d'essai par l'employeur est subordonnée à l'accord du salarié

Publié par Fanny CAILLEAU - Avocat le 12/03/2019 | Réagir | 394 vues

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que l'employeur ne pouvait, seul, décider de revenir sur la rupture du contrat de travail du salarié (Cass. Soc. 20 février 2019, n°17-27089). Lire la suite

Les erreurs à éviter lors d’une demande de pension de réversion

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/11/2018 | Réagir | 908 vues

Chaque assuré bénéficiaire d’une pension de réversion doit réaliser un certain nombre de démarches auprès de la caisse de retraite. Quels sont les erreurs et les pièges à éviter ?  Lire la suite

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 15/11/2018 | Réagir | 1691 vues

Quelles précautions prendre lors de la rupture de la période d'essai d’un CDD ?

Un salarié nouvellement embauché ne correspond pas au poste pour lequel vous l'avez recruté ? Rassurez-vous, si ce salarié est encore en période d'essai, vous allez pouvoir y mettre un terme via des formalités relativement simples. Sachez toutefois que la loi prévoit des règles spécifiques, qui, non respectées, peuvent vous conduire à devoir indemniser ledit salarié. Nous vous éclairons sur les précautions à prendre avant d'agir. Lire la suite

Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 23/10/2018 | Réagir | 2237 vues

Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité compensatrice de préavis est due. Lire la suite

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Publié par Carole Girard Oppici le 26/03/2018 | Réagir | 27297 vues

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? L'employeur a la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant une prime à la démission. Qu'est-ce que la prime à la démission ? Est-ce possible de verser une prime pour accompagner la démission ? Quelles sont les conditions légales qui encadrent ce dispositif utilisé depuis 4 ans par le géant du web Amazon ? Lire la suite

Comment rompre une période d’essai sans risque ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 16/02/2018 | 1 commentaire(s) | 4320 vues

Par principe la période d’essai peut permettre à l’employeur ou au salarié de rompre le contrat de travail sans avoir à justifier d’un motif. Un arrêt de la Cour de Cassation en sa chambre sociale du 31 janvier 2018 me donne l’occasion de rappeler pour l’employeur qu’il est plus prudent de ne pas préciser le motif de Lire la suite

Même en cas de prise d’acte, l’employeur doit remettre l’attestation Pôle Emploi

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 8490 vues

L'employeur est tenu de délivrer au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 15.03.2017 : n°15-21232). Lire la suite

Droit au chômage et Rupture de la période d'essai

Publié par Alexandre Le Quéré - Avocat le 13/02/2017 | Réagir | 320251 vues

Vous vous demandez si vous avez droit au chômage en cas de rupture de votre période d'essai ? Le droit à l'indemnisation par Pôle Emploi n'est pas systématique en cas de rupture de la période d'essai. Cet article vous présente succinctement le point de la réglementation en fonction de votre situation. Lire la suite

Les ruptures du contrat de travail.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/12/2016 | Réagir | 2858 vues

Je suis intervenue mercredi 30 novembre 2016 sur France Bleue Gironde pour répondre aux questions des auditeurs sur les ruptures du contrat de travail. Cette intervention, que vous pouvez réécoutez: me donne l'occasion de revenir sur les ruptures du contrat de travail et sur quelques rappels importants. Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail accordée à une journaliste suite à harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2016 | Réagir | 1405 vues

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007. Le 31 mai 2012 la société METROPOLE TELEVISION annonçait la fermeture de la rédaction de l'émission «'Zone Interdite'», le nouveau directeur de l'information ayant décidé que ce programme serait désormais produit en externe. Lire la suite

La médiation conventionnelle ouverte aux salariés et employeurs

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 209 vues

En cas de litige, une nouvelle voie amiable est ouverte en Droit du travail. Lire la suite

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