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Actualités Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?

Publié par Adeline Huron - Avocat le 26/07/2020 | Réagir | 394 vues

Même si en pratique la plupart du temps ce sont les salariés qui sollicitent leur employeur pour poser leurs congés, en réalité, la détermination des périodes de congés relève du pouvoir de direction de l'employeur. Lire la suite

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Covid-19 : quelle incidence sur les congés et les jours de repos ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 12/06/2020 | Réagir | 3822 vues

Dans un article du 11 mai 2018, que vous pouvez retrouver sous ce lien, le cabinet SILEAS vous avait informé sur l'ensemble des règles relatives à l'acquisition et à la prise des congés payés. Si ces dispositions restent inchangées, le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a eu un impact sur la gestion des congés payés et des jours de repos. En effet, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a prévu plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun relatives au congés payés et aux jours de repos. Par ailleurs, le droit au repos doit être articulé avec le dispositif d'activité partielle, mis en place dans un grand nombre d'entreprise en raison de la crise sanitaire. Ainsi, le cabinet SILEAS vous propose de passer en revue les mesures utiles aux employeurs en matière de congés payés et de jours de repos, dans le contexte de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Activité partielle et jours fériés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2020 | 1 commentaire(s) | 1454 vues

Beaucoup d’entre vous m’interrogent sur les règles d’indemnisation des jours fériés en période d’activité partielle des salariés. Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 10/04/2020 | 9 commentaire(s) | 928967 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Eh bien, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Coronavirus ? Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits Lire la suite

CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 4437 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020. Lire la suite

Le régime dérogatoire en matière de congés payés, les jours de repos et la durée de travail

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 832 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Les congés payés, les jours de repos et la durée de travail : régime dérogatoire

Publié par Inna Shveda - Avocat le 03/04/2020 | Réagir | 591 vues

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Le code du travail face au coronavirus : des mesures exceptionnelles temporaires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/03/2020 | Réagir | 2333 vues

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les ordonnances ayant pour objet l’assouplissement du code du travail sont parues le 26 mars 2020. Lire la suite

Fermer l’entreprise pour Noël, la marche à suivre

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2019 | Réagir | 1323 vues

Fermer l’entreprise pour Noël, la marche à suivre

Vous êtes chef d'entreprise et souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour les périodes des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous contraindre vos salariés à prendre des jours de congés ? Voici ce que vous devez savoir. Découvrez le dossier complet pour gérer les congés des salariés Lire la suite

Congés et jours fériés dans le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Publié par Alexandra Marion le 05/06/2019 | Réagir | 53108 vues

Congés et jours fériés dans le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale

Patron d'une boulangerie-pâtisserie artisanale, vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Combien de jours de congés payés devez-vous leur accorder ? Bénéficient-ils de jour de congés payés supplémentaires ? En cas d'évènement familial exceptionnel, ont-ils droit à des jours d'absence ? Pouvez-vous demander à vos salariés de travailler un jour férié ? Lire la suite

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 24483 vues

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

Dates de départ en congés payés : comment gérer ?

Publié par Alexandra Marion le 11/04/2019 | 5 commentaire(s) | 99420 vues

Dates de départ en congés payés : comment gérer ?

Vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue de la période estivale. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits des salariés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Mieux vaut donc être organisé pour gérer les dates de départs en congé des uns et des autres ! Comment fixer la période des congés payés ? Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment organiser la fermeture estivale de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ? Lire la suite

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Publié par Alexandra Marion le 01/04/2019 | 21 commentaire(s) | 899517 vues

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

À l'approche des ponts du mois de mai et des vacances d'été 2019, les demandes de congés payés de vos salariés ne devraient pas tarder d'affluer. Employeurs, il est temps de penser à l'organisation des congés afin d'anticiper et gérer au mieux les absences. Décompter les jours de congés peut s'avérer être un vrai casse-tête ! Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Comment décompter les jours de congés ? Faites le point ! Lire la suite

Maladie non professionnelle et droits aux congés payés

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 843 vues

La directive européenne sur l'aménagement du temps de travail du 4/1/2003 est-elle enfin transcrite dans le droit français? A défaut, que dit le code du travail? Les congés payés sont-ils acquis pendant la maladie non professionnelle ? Que dit le code du travail ? (Voir article L3141-4 du code du travail) Les congés sont de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. [...]   Lire la suite

Fermeture estivale de votre entreprise en 3 étapes

Publié par Laëtitia Grévin le 11/07/2018 | Réagir | 10510 vues

Fermeture estivale de votre entreprise en 3 étapes

En cette période estivale, le soleil est au rendez-vous mais les résultats de votre entreprise, eux, ne se maintiennent pas au beau fixe. Plutôt que tenter d'assurer une faible activité, vous optez pour la fermeture de votre établissement. A défaut d'anticipation, vous pourriez avoir des indemnités à verser à vos salariés. C'est  pourquoi, nous vous guidons afin de respecter les formalités légales et prévoir le sort des indemnités de congés payés (CP) de vos salariés. Lire la suite

Congés payés et charge de la preuve

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 27/06/2018 | Réagir | 1508 vues

Sur qui repose la charge de la preuve des congés payés ? L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur. En principe, chaque salarié doit avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en ½uvre pour que le salarié prenne ses congés[...] Lire la suite

L’employeur peut-il me contraindre de prendre des congés pendant la fermeture annuelle de l’entreprise ?

Publié par Inna Shveda - Avocat le 20/06/2018 | Réagir | 4165 vues

Le congé payé est un droit pour le salarié et une obligation pour l’employeur. Ce dernier est tenu de prendre des mesures nécessaires pour que le salarié puisse en bénéficier. Il doit également communiquer l’ordre de départ à chaque salarié un mois avant la prise des congés et faire un affichage dans les locaux de l’entreprise. Aucune modification ne doit intervenir dans le mois précédent le départ[...] Lire la suite

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 3 commentaire(s) | 194527 vues

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés … quels droits ?

Chaque salarié acquiert tous les mois des droits aux congés payés. Et c'est à l'employeur de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer à chacun la possibilité d'exercer ce droit. Les jours de repos acquis peuvent aussi être pris par anticipation, mais en aucun cas ils ne peuvent être imposés. Quelles sont les règles de prise de départs en congés ? Employeur et salarié, voici ce qu'il faut retenir.  Lire la suite

EGALITE DES CHANCES HOMMES FEMMES : une demi-journée de repos supplémentaire pour les femmes n’est pas une forme de discrimination

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 25/07/2017 | Réagir | 1166 vues

Discrimination, égalité hommes-femmes, code du travail, cour de cassation, 12 juillet 2017... Lire la suite

La fermeture de l'entreprise pour congés estivaux

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 22/07/2017 | Réagir | 4729 vues

La loi travail a simplifié les règles imposées à l'employeur qui décide de fermer son entreprise durant la période estivale... Lire la suite

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