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À retenir :

  • Une arnaque financière peut relever à la fois du droit pénal et du droit bancaire, ce qui peut justifier le recours à un avocat intervenant dans ces domaines ;
  • Il est recommandé de vérifier si l’avocat traite régulièrement des dossiers liés aux escroqueries financières, virements frauduleux, cryptomonnaies ou responsabilités bancaires ;
  • Le dépôt d’une plainte pénale ne garantit pas à lui seul la récupération des fonds perdus ;
  • Les recours envisageables peuvent inclure une réclamation bancaire, une médiation, une plainte pénale ou une action en responsabilité, selon les circonstances du dossier ;
  • Avant de confier son dossier à un cabinet, il est conseillé de vérifier l’inscription de l’avocat à un barreau, les conditions d’honoraires et de se méfier des promesses de remboursement garanti.

Quel avocat choisir après une arnaque financière ?

Privilégier un avocat pratiquant le droit bancaire et le droit pénal

Une arnaque financière présente généralement plusieurs dimensions juridiques.

D'une part, les agissements des fraudeurs peuvent constituer une escroquerie au sens de l'article 313-1 du Code pénal. Cette infraction est notamment caractérisée lorsqu'une personne obtient la remise de fonds au moyen de manœuvres frauduleuses.

📌L'intervention d'un avocat pratiquant le droit pénal peut alors permettre de préparer une plainte circonstanciée, de caractériser les infractions susceptibles d'avoir été commises et d'accompagner la victime dans les différentes étapes de la procédure.

D'autre part, lorsque les fonds ont transité par des établissements bancaires ou des prestataires de paiement, des questions relevant du droit bancaire peuvent également se poser.

En effet, certaines escroqueries impliquent plusieurs virements, parfois vers des comptes étrangers ou des plateformes d'échange de cryptomonnaies.

Dans certaines circonstances, la responsabilité d'un établissement bancaire peut être recherchée lorsque celui-ci n'a pas réagi à des anomalies apparentes affectant les opérations.

💡La Cour de cassation a notamment rappelé, dans un arrêt du 2 octobre 2024 (Cass. com., n° 23-13.282), l'importance des vérifications attendues d'une banque en présence d'anomalies apparentes.

Cette jurisprudence ne permet toutefois pas de considérer que tous les virements réalisés dans le cadre d'une escroquerie doivent être remboursés.

📌Il peut donc être pertinent de choisir un avocat intervenant régulièrement dans les litiges bancaires et les procédures liées aux escroqueries financières, afin d'envisager les différents fondements juridiques applicables.

Vérifier l'expérience du cabinet dans les escroqueries financières et les cryptomonnaies

Les arnaques à l'investissement présentent des particularités qui nécessitent une bonne compréhension des circuits financiers utilisés par les fraudeurs.

Dans les dossiers impliquant des cryptomonnaies, les sommes peuvent être transférées depuis un compte bancaire vers une plateforme d'échange, puis converties en Bitcoin, Ethereum ou autres crypto-actifs avant d'être envoyées vers différents portefeuilles numériques.

La reconstitution de ce parcours financier peut être essentielle pour comprendre les faits, identifier les intermédiaires concernés et apprécier les possibilités de recours.

Avant de choisir son avocat, il est donc utile de vérifier si celui-ci intervient régulièrement dans des affaires concernant :

  • les plateformes de trading et d'investissement frauduleuses ;
  • les escroqueries aux cryptomonnaies et aux faux placements financiers ;
  • les virements bancaires frauduleux ou réalisés sous l'effet d'une tromperie ;
  • les procédures de responsabilité contre les banques et les intermédiaires financiers.

L'expérience professionnelle peut notamment être appréciée à travers les publications juridiques du cabinet, les domaines d'activité effectivement pratiqués et les explications fournies lors d'une première consultation.

Il convient toutefois de distinguer la pratique habituelle d'un domaine juridique de la qualité officielle d'avocat spécialiste, laquelle suppose l'obtention d'un certificat de spécialisation reconnu.

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Quels critères vérifier avant de confier son dossier à un cabinet d'avocats ?

Un avocat doit pouvoir proposer une stratégie juridique adaptée à l'escroquerie

Le dépôt d'une plainte pénale constitue une démarche importante après la découverte d'une escroquerie financière. Toutefois, il ne garantit pas, à lui seul, la récupération des sommes perdues.

⚠️Les auteurs des faits peuvent être difficiles à identifier, notamment lorsqu'ils utilisent de fausses identités, des sociétés étrangères ou des portefeuilles de cryptomonnaies. C'est pourquoi le choix d'un avocat ne doit pas reposer uniquement sur sa capacité à rédiger une plainte.

Une analyse juridique sérieuse doit également permettre d'étudier les mouvements financiers, les conditions de réalisation des virements et le rôle éventuel des établissements intervenus dans les opérations.

Selon les circonstances, différentes démarches peuvent être envisagées :

  • mise en demeure ;
  • réclamation bancaire ;
  • saisine d'un médiateur ;
  • plainte pénale ;
  • ou action en responsabilité devant la juridiction compétente.

Une distinction essentielle doit être opérée entre les opérations de paiement non autorisées, susceptibles de relever des articles L133-18 et suivants du Code monétaire et financier, et les virements autorisés par la victime sous l'effet de manœuvres frauduleuses.

⚠️Dans ce dernier cas, un remboursement automatique par la banque ne peut pas être présumé. Une action en responsabilité suppose notamment d'identifier une faute juridiquement caractérisée et un lien avec le préjudice subi.

Un avocat habitué aux contentieux financiers doit ainsi être en mesure d'expliquer les recours envisageables, leurs limites et les difficultés probatoires du dossier.

Vérifier les honoraires et se méfier des promesses de remboursement

Les victimes d'escroqueries financières se trouvent souvent dans une situation de vulnérabilité, particulièrement lorsque les sommes perdues représentent une part importante de leur épargne.

Cette situation peut être exploitée par de faux professionnels promettant une récupération rapide des fonds contre le paiement de frais supplémentaires.

L'Autorité des marchés financiers met d'ailleurs en garde contre les escroqueries à la récupération de fonds, notamment lorsque les fraudeurs usurpent l'identité de véritables avocats.

Avant de confier un dossier à un cabinet, plusieurs précautions doivent être prises : 

  • Il convient notamment de vérifier l'inscription de l'avocat à un barreau, l'identité du professionnel contacté et l'existence d'une convention d'honoraires précisant la nature des diligences proposées.
  • Les honoraires doivent être présentés de manière transparente, en distinguant les prestations comprises dans la mission et les éventuelles procédures complémentaires.
  • Il faut également se méfier des promesses de récupération certaine des fonds. Un avocat ne peut garantir l'issue favorable d'une procédure, même lorsque les faits d'escroquerie paraissent établis. Les possibilités de remboursement dépendent notamment des preuves disponibles, de l'identification des responsables et de leur solvabilité.

📌Le rôle de l'avocat consiste donc à défendre les intérêts de son client dans le cadre d'une obligation de moyens, sans lui promettre un résultat qui ne peut être assuré.

Conclusion

Après une arnaque financière, le choix d'un avocat doit reposer sur ses compétences juridiques, son expérience du contentieux concerné et sa capacité à proposer une stratégie adaptée.

Lorsque l'escroquerie implique des virements bancaires ou des investissements en cryptomonnaie, une approche associant le droit pénal et le droit bancaire peut présenter un intérêt particulier.

L'objectif n'est pas seulement de dénoncer l'escroquerie, mais également d'examiner les possibilités juridiques d'obtenir réparation du préjudice financier.

Une consultation juridique préalable permet ainsi d'apprécier les recours envisageables avant d'engager une procédure dont l'issue demeure nécessairement incertaine.

Références :

Article 313-1 du Code pénal
Article L133-18 du Code monétaire et financier
Article L133-19 du Code monétaire et financier
Article L133-23 du Code monétaire et financier
Article L133-24 du Code monétaire et financier