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Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
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Description
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) pour la mise en accessibilité d'un ou plusieurs établissement recevant du public ou d'une ou plusieurs installations ouvertes au public.
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