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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15246*01 Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Permet de demander l'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité d'établissements recevant du public.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
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