La mise en place d'une convention de forfait en heures ou en jours

Avantage : une souplesse dans l'organisation du temps de travail

Inconvénient : selon le forfait choisi, respecter les durées maximales et hebdomadaires de travail, ainsi que la réglementation des heures supplémentaires

A. Qu'est-ce qu'une convention de forfait ?

1. La convention de forfait en heures
2. La convention de forfait en jours 

B. Dans quels cas peut-on conclure cette convention ?

1. La conclusion d'une convention de forfait en heures 
2. La conclusion d'une convention de forfait en jours

C. Conditions de validité et contenu de la convention

1. La convention de forfait en heures (hebdomadaire ou mensuel) 
2. La convention de forfait annuel (en heures ou en jours) 

D. Comment la mettre en place ?

1. La convention individuelle de forfait en heures (hebdomadaire ou mensuel) 
2. La convention individuelle de forfait annuel (en heures ou en jours) 

E. Le décompte et le suivi du forfait 

1. Le temps de travail du salarié en forfait heures 2. Le suivi de la charge de travail dans le cadre du forfait jours  

F. Le forfait doit être mentionné dans le bulletin de paie

G. La consultation du comité social et économique