Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
Au sein de votre entreprise, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. A ce titre, lorsque l’un d’entre eux est victime de harcèlement, moral ou sexuel, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez être responsable, même lorsque vous n’êtes pas l’auteur du harcèlement et même si vous n’avez commis aucune faute.
Est-il possible d’échapper à une telle responsabilité ?
Dossiers les plus consultés
-
Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de ...
Consulter le dossier
-
Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail : bien la rédiger
En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Contexte Un salarié vous rapporte qu’il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre salarié. Vous êtes tenu d’une obligation de ...
Prévention du Harcèlement au travail : protéger ses salariés
En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Contrats les plus consultés
Lettres les plus consultées
Actualités Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
-
![[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement](https://www.wgcdn.net/juritravail/image/image_manager/140x79/1620202870-b8e86e7ed40ca74e31296a763f727db2.png?20210723)
[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement
-
Quand le suicide du salarié constitue une faute inexcusable
-
Enquête interne sur des faits de harcèlement : il n’est pas obligatoire d’informer ou d’entendre le salarié soupçonné.
-
Harcèlement moral : l’enquête peut se dérouler sans le salarié mis en cause
-
Dénonciation de harcèlement sexuel : pas de résiliation judiciaire si l'employeur a réagi très rapidement
Plus d'infos sur Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
En tant qu’employeur, vos obligations sont claires : vous devez garantir la sécurité et la santé de vos salariés. Pour ce faire, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition afin de prévenir des comportements néfastes pour vos employés, tels que des agissements tenant au harcèlement sexuel ou même moral. Le cas échéant, votre responsabilité peut être engagée.
Etes-vous nécessairement responsable en cas de harcèlement ? Pouvez-vous vous exonérer de votre responsabilité ? Comment vous prémunir contre des agissements de harcèlement ? Comment prévenir de tels agissements ? De quels moyens disposez-vous ? Que risquez-vous ?
Nos dossiers, rédigés par des juristes, vous répondent. Ils vous expliquent comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise et vous aident à adopter une réaction appropriée vis-à-vis du salarié harceleur.
Vous êtes à la recherche d’une réponse individualisée, faites appel à un professionnel du droit.
