Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement

Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement

Au sein de votre entreprise, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. A ce titre, lorsque l’un d’entre eux est victime de harcèlement, moral ou sexuel, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez être responsable, même lorsque vous n’êtes pas l’auteur du harcèlement et même si vous n’avez commis aucune faute.

Est-il possible d’échapper à une telle responsabilité ?

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

Charte de lutte contre le harcèlement et la violence au travail

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la ...

Prévention du Harcèlement au travail : protéger ses salariés

En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement ?

Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).

Faire ma demande de devis

Documents les plus téléchargés

Plus d'infos sur Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement

En tant qu’employeur, vos obligations sont claires : vous devez garantir la sécurité et la santé de vos salariés. Pour ce faire, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition afin de prévenir des comportements néfastes pour vos employés, tels que des agissements tenant au harcèlement sexuel ou même moral. Le cas échéant, votre responsabilité peut être engagée.

Etes-vous nécessairement responsable en cas de harcèlement ? Pouvez-vous vous exonérer de votre responsabilité ? Comment vous prémunir contre des agissements de harcèlement ? Comment prévenir de tels agissements ? De quels moyens disposez-vous ? Que risquez-vous ?

Nos dossiers, rédigés par des juristes, vous répondent. Ils vous expliquent comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise et vous aident à adopter une réaction appropriée vis-à-vis du salarié harceleur.

Vous êtes à la recherche d’une réponse individualisée, faites appel à un professionnel du droit.