Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
Au sein de votre entreprise, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé de vos salariés. A ce titre, lorsque l’un d’entre eux est victime de harcèlement, moral ou sexuel, votre responsabilité peut être engagée. Vous pouvez être responsable, même lorsque vous n’êtes pas l’auteur du harcèlement et même si vous n’avez commis aucune faute.
Est-il possible d’échapper à une telle responsabilité ?
Dossiers les plus consultés
-
Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
Le harcèlement moral ou sexuel constitue un risque contre lequel l'employeur doit agir continuellement pour éviter les contentieux potentiellement longs et coûteux. De manière générale, tout ...
Consulter le dossier
-
Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail : bien la rédiger
En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
Contexte Un salarié vous rapporte qu’il subit des actes de harcèlement (moral ou sexuel) de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre salarié. Vous êtes tenu d’une obligation de ...
Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement
Tout employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cela implique de les protéger contre des ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Documents les plus téléchargés
Contrats les plus consultés
Actualités Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
-
Enquête pour suspicion de harcèlement
-
Harcèlement moral : définition et marche à suivre pour se défendre
-
Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir
-
Cour d’appel de Paris : Homicide involontaire reconnu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive
-
La réparation des différents préjudices subis du fait du harcèlement sexuel
Plus d'infos sur Vos obligations d'employeur en matière de harcèlement
En tant qu’employeur, vos obligations sont claires : vous devez garantir la sécurité et la santé de vos salariés. Pour ce faire, vous devez mettre en œuvre tous les moyens à votre disposition afin de prévenir des comportements néfastes pour vos employés, tels que des agissements tenant au harcèlement sexuel ou même moral. Le cas échéant, votre responsabilité peut être engagée.
Etes-vous nécessairement responsable en cas de harcèlement ? Pouvez-vous vous exonérer de votre responsabilité ? Comment vous prémunir contre des agissements de harcèlement ? Comment prévenir de tels agissements ? De quels moyens disposez-vous ? Que risquez-vous ?
Nos dossiers, rédigés par des juristes, vous répondent. Ils vous expliquent comment prévenir le harcèlement dans votre entreprise et vous aident à adopter une réaction appropriée vis-à-vis du salarié harceleur.
Vous êtes à la recherche d’une réponse individualisée, faites appel à un professionnel du droit.
