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Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Arrêt maladie : quelle sera ma rémunération d'après la convention de la Métallurgie ?

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Que prévoit le code du travail ?

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie du salarié sont plafonnées et ne lui permettent pas de toucher l’intégralité de sa rémunération. C’est pourquoi le Code du travail prévoit que l’employeur doit verser un complément d’indemnisation au salarié (plus communément appelé « maintien de salaire ») selon les modalités suivantes (articles D1226-1 à D1226-8 du Code du travail) :

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  • pendant les 30 premiers jours d'arrêt, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute (IJSS + complément versé par l'employeur) ;
  • pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le salarié perçoit 2/3 de sa rémunération brute ;
  • les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté ;
  • l'indemnisation versée par l'employeur ne débute qu'au 8ème jour d'arrêt (7 jours de carence).
Le salarié doit en outre, justifier d'une année d'ancienneté et produire un arrêt maladie en bonne et due forme à son employeur dans les 48h suivants l'interruption de son travail.

Une convention collective peut toutefois, dans une branche professionnelle donnée, prévoir un maintien de salaire plus élevé et / ou sur une plus longue durée. Il est donc impératif de se reporter à sa convention collective en cas d'arrêt de travail.

Quels sont mes avantages sous la convention collective de la métallurgie ?

Vous êtes ouvrier dans une entreprise qui dépend de la convention collective de la métallurgie et vous souhaitez savoir si des dispositions particulières sont prévues en cas d’arrêt maladie ? Pendant combien de temps votre employeur doit maintenir votre salaire ? Quel est le montant de l’indemnisation qui doit vous être accordée ?

Après un an d’ancienneté, les salariés bénéficient d’un maintien de salaire à 100% pendant 45 jours puis à 75% pendant 30 jours. Les durées d’indemnisation augmentent de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Pour les employés, techniciens et agents de maitrise (ETAM), il convient de se référer à la convention collective départementale qui fixe pour cette catégorie professionnelle, les obligations de l'entreprise en termes de maintien de salaire en cas de maladie.

Bénéficiez-vous vraiment de ces avantages ?

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  • N°de brochure JO : 3109
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