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Dispenser le salarié de réaliser son préavis
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
L’obligation de respecter le délai de préavis s’impose aux parties au contrat de travail.
Cependant, l’employeur peut souhaiter mettre fin à la relation de travail immédiatement et dispenser le salarié de réaliser son préavis.
A noter : les licenciements pour faute grave ou lourde ne donnent lieu à aucune obligation pour l’employeur de respecter une période de préavis.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Inconvénient : le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis et maintien du lien contractuel...
C. Risque : le paiement de dommages et intérêts en cas de non versement de l’indemnité...
Indication de la procédure :
B. Verser au salarié l’indemnité compensatrice de préavis
C. Remettre au salarié les documents de fin de contrat suite à la dispense de préavis
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