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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel

Lettre informant le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du harcèlement moral dont vous êtes victime


  • Prix : 3,40 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez informé votre employeur des actes de harcèlement dont vous faites l’objet, mais la situation n’a pas évolué. Vous alertez le CHSCT.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ...

Notre conseil :

Si la situation reste la même, alertez le comité d’hygiène et de sécurité qui a désormais qualité pour émettre des propositions d’actions de prévention en matière de harcèlement.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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L'ensemble des documents a été validé par notre
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