Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire (sanction)

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Contexte :

Un salarié a, par exemple, commis une infraction au règlement intérieur. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.

Ce que dit la loi :

La mise à pied disciplinaire est une sanction prévue par l’article L. 1331-1 du Code du travail.
Il s’agit d’une suspension temporaire du contrat de travail avec retenue sur salaire.

La mise à pied disciplinaire est prononcée ...

Notre conseil :

N'oubliez pas d'indiquer la durée précise de la mise à pied disciplinaire. A défaut, le salarié pourra demander la requalification de cette mise à pied disciplinaire en mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire n'aura plus d'effet.