Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |

Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Congés ->Congés pour évènements familiaux

Modèle(s) de Lettre(s) Congés pour évènements familiaux

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments sur l'ensemble des congés pour évènements familiaux

Dossier > Questions / Réponses > Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?

La question

Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?

Télécharger Maintenant

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- Des jours sont accordés par rapport à un beau frere décédé ?

Début de la réponse :

La loi prévoit que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé décès. Ce congé décès fait partie des congés ...

Texte de lois : Articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail

Le congé de naissance est-il rémunéré ?

Pour le congés pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?

Pour accéder à ce document :

Télécharger Maintenant

Vous possédez un accès illimité Salarié :

Autres thèmes associés