Accès abonnés
Newsletter Gratuite
|
 LES BRÈVESChoisissez une catégorie de brève:
4 brèves, catégorie Formaliser la rupture :
| Brève Formaliser la rupture du
03/07/2008, Allocations d’assurance chômage : |
le 24 juin 2008, le Conseil d’administration de l’UNEDIC a procédé à la revalorisation, à compter du 1er juillet 2008, des salaires de référence des allocataires de l’assurance chômage et des allocations ou parties d’allocations d’un montant fixe.
Le salaire de référence est ainsi revalorisé de 2,5 %, le montant de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est porté à 10,93 euros et l’allocation minimale d’aide au retour à l’emploi est portée à 26,66 euros (flash de l’UNEDIC, 26 juin 2008).
|
| Plus d'information : | Assedic et Allocations Chômage
Remettre au salarié les documents de fin de contrat
|
| Brève Formaliser la rupture du
16/05/2008, Limites d'exonération d'impôts des indemnités de rupture : |
les limites d'exonération pour les indemnités versées en 2008 sont fixées à :
199 656 € pour les indemnités de licenciement (hors plan social)
166 380 € pour les indemnités de retraite
133 104 € pour les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un accord de GPEC.
Direction Générale des Finances publiques n°5F -10-08 du 17 avril 2008
|
| Plus d'information : | Verser les indemnités de licenciement
|
| Brève Formaliser la rupture du
28/08/2006, Actions prud'homales: |
en 2004, 44,8% des actions prud'homales menées au fond se terminent sans jugement. En revanche, ces actions sont majoritairement couronnées de succès: 39,7% sont accueillies en tout ou partie par les formations de jugement et 23,3 % se concluent par des accords, tandis que 22,7% sont rejetées et 14,3% radiées ou abandonnées.(Infostat Justice, n°87, bulletin d'information statistique du ministère de la Justice).
|
| Plus d'information : | Prud'hommes : comment agir efficacement ?
Verser les indemnités de licenciement
|
|
