12 06 2008

Conclure une transaction : mode d’emploi
Conclure une transaction avec un salarié licencié ou démissionnaire vous permet d’entériner un (éventuel) litige et de ne pas être assigné devant le Conseil de prud’hommes... Lire la suite

08 10 2007

Réforme du marché du travail : proposition d'aménagement du CDI et de la rupture du contrat de travail
Dans une quatrième séance de négociation sur la réforme du marché du travail, le Medef, l'UPA et la CGPME ont transmis, le 4 octobre 2007, aux syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) la note de problématiques sur « la sortie de l’emploi ». Cette note propose l’aménagement du CDI sur deux points : - la création d’une « période de validation économique », - et la rupture du contrat. La note envisage également l’instauration d’un système de rupture du contrat de travail à l’amiable. Lire la suite

24 08 2007

Sans lettre de licenciement, la transaction conclue par le salarié licencié est nulle
Durant l’exécution du contrat de travail et à l’occasion de la rupture de ce contrat, des conflits peuvent survenir entre l’employeur... Lire la suite

03 07 2006

Contestation par le salarié d’une transaction conclue avec son employeur.
Un salarié a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 janvier 2002, qui a été retirée le 21 janvier. Une transaction a été signée entre le salarié et l’employeur le 18 janvier 2002. Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la transaction. Lire la suite

18 07 2008

3 points à connaître sur l'indemnité conventionnelle de licenciement
La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement dans des conditions différentes de celles prévues par le Code du travail. Lire la suite

15 10 2007

Convocation à l’entretien préalable de licenciement : n'oubliez pas d'indiquer l’horaire
L’employeur, qui envisage de licencier un salarié, doit tenir avec lui un entretien préalable afin de faire connaître au salarié... Lire la suite

30 09 2007

Lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement : oublier une adresse peut coûter cher
Lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié a la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel... Lire la suite

24 06 2008

3 points à connaître sur l'indemnisation du préavis
Lorsque vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis de licenciement, vous devez lui verser une indemnité. Le calcul de son montant, sa date de versement obéissent à certaines règles. Lire la suite

08 02 2008

Licenciement : la prise en compte des heures supplémentaires pour le paiement du préavis non effectué
Suite au prononcé du licenciement d’un salarié, vous pouvez demander à celui-ci de ne pas exécuter son préavis de licenciement... Lire la suite

20 12 2007

Licenciement d’un salarié : notification par oral, échec assuré
En tant qu’employeur, vous détenez un pouvoir de sanction. C’est le règlement intérieur de votre entreprise qui définit l’échelle des sanctions dont vous disposez en cas de comportement fautif d’un salarié. Selon la gravité du manquement de ce dernier, vous pouvez être amené à prononcer à son encontre un blâme, un avertissement, une mise à pied, une rétrogradation ou un licenciement, par exemple. Si vous souhaitez sanctionner un salarié par un licenciement, devrez-vous respecter une certaine procédure ou une simple mesure orale suffit-elle ? Lire la suite