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Accueil > Choix discrimination > Discrimination en raison d'une grossesse > Execution du contrat de travail

Lutter contre la Discrimination

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Discrimination dans l’entreprise en raison de la grossesse

Sommaire

I) J’ai été discriminée au cours de l’exécution de mon contrat de travail en raison de ma grossesse

1) Ma carrière n’évolue pas depuis un certain temps, je pense que j’ai subi une discrimination en raison de ma grossesse
2) Ma rémunération est inférieure à celle d’autres salariés : je pense que je suis victime d’une discrimination
- a) Comprendre ce que l’on entend par rémunération
- b) Reconnaître les différences de rémunération autorisées

II) Comment agir face à une discrimination en raison de la grossesse au cours de l’exécution du contrat de travail ?

1) Quel moyen d’action choisir ?
- a) Vous souhaitez agir à l'amiable
- b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
  - Recours civil
  - Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
- a) Quelles preuves devant le juge civil ?
- b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
- a) Les sanctions civiles
  - La nullité de l’acte discriminatoire
  - Le versement de dommages et intérêts
- b) Les sanctions pénales
  - Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
  - L’entreprise peut-elle être condamnée ?

III) Qui peut vous aider ?

1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations

Retour aux discriminations en raison de la grossesse

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