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Accueil > Choix discrimination > Discrimination en raison de mon orientation sexuelle > Licenciement

Lutter contre la Discrimination

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Rupture du contrat de travail et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

Sommaire

I) J’ai été discriminé en raison de mon orientation sexuelle au cours de la rupture de mon contrat de travail

1) J’ai été licencié pour motif personnel à cause de mon orientation sexuelle
2) J’ai été licencié pour motif économique à cause de mon orientation sexuelle
3) J’ai subi un harcèlement discriminatoire à cause de mon orientation sexuelle
4) Rupture de mon CDD en raison de mon orientation sexuelle

II) Comment agir face à une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle au cours de la rupture du contrat de travail ?

1) Quel moyen d’action choisir ?
- a) Vous souhaitez agir à l'amiable
- b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
  - Recours civil
  - Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
- a) Quelles preuves devant le juge civil ?
- b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
- a) Les sanctions civiles
  - La nullité de l’acte discriminatoire
  - Le versement de dommages et intérêts
- b) Les sanctions pénales
  - Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
  - L’entreprise peut-elle être condamnée ?

III) Qui peut vous aider ?

1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations

Retour aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

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