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Discrimination fondée sur l'état de santé
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Execution du contrat de travail
Lutter contre la Discrimination
Discrimination dans l’entreprise fondée sur l’état de santé
Sommaire
I) J’ai été discriminé au cours de l’exécution de mon contrat de travail en raison de mon état de santé
1) Ma carrière n’évolue pas depuis un certain temps, je pense que j’ai subi une discrimination en raison de mon état de santé
2) Ma rémunération est inférieure à celle d’autres salariés : je pense que je suis victime d’une discrimination
a) Comprendre ce que l’on entend par rémunération
b) Reconnaître les différences de rémunération autorisées
3) Exemples de discrimination en raison de l’état de santé
II) Comment agir face à une discrimination sexuelle au cours de l’exécution de mon contrat de travail ?
1) Quel moyen d’action choisir ?
a) Vous souhaitez agir à l'amiable
b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
Recours civil
Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
a) Quelles preuves devant le juge civil ?
b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
a) Les sanctions civiles
La nullité de l’acte discriminatoire
Le versement de dommages-intérêts
b) Les sanctions pénales
Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
L’entreprise peut-elle être condamnée ?
III) Qui peut vous aider ?
1) Les acteurs dans l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
a) L’employeur
b) Les délégués du personnel
c) Le CHSCT
d) Les syndicats
2) Les acteurs hors de l’entreprise dans la lutte contre les discriminations
a) La HALDE
b) L’inspection du travail
c) La médecine du travail
d) Les associations
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