Le congé pour création d'entreprise Guides Pratiques : JuriTravail

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Qu'est-ce qu'un guide pratique?

Le guide pratique vous permet de comprendre au mieux une situation donnée.
Rédigé par des avocats et des juristes, il comprend entre 10 et 30 pages et fait le point sur un sujet.
Les guides pratiques sont réalisés dans un style rédactionnel clair et vivant faisant état de la loi et agrémentés d’exemples tirés de la jurisprudence.
En outre les guides pratiques sont étayés de conseils et de mises en garde qui vous permettront de faire face à votre problème.

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	Fiche du guide pratique:
		Le congé pour création d'entreprise
		Prix : 9.90 €
	Le congé pour création d'entreprise Le congé pour création d'entreprise a pour but d’aider les salariés désireux de créer ou de reprendre une entreprise à obtenir un congé d’un an renouvelable qui pourra être mis à profit pour concrétiser leur projet tout en leur permettant de retrouver leur emploi précédent en cas d’échec (c. trav. art L. 122-32-12 et suivants) I - Qui peut en bénéficier ? II - Quels sont les effets du congé ? III - Quelle est la durée du congé ? IV - Comment le salarié fait-il sa demande ? V - Quelles sont les réponses que peut apporter l'employeur ? VI - Que se passe-t-il à la fin du congé ? VII - Y a-t-il une obligation d’information des représentants du personnel ?
	Description du produit : Le congé pour création d'entreprise a pour but d’aider les salariés désireux de créer ou de reprendre une entreprise à obtenir un congé d’un an renouvelable qui pourra être mis à profit pour concrétiser leur projet tout en leur permettant de retrouver leur emploi précédent en cas d’échec (c. trav. art L. 122-32-12 et suivants) Ce guide pratique rédigé par un expert en droit du travail vous informe sur vos droits et obligation en matière de demande de congé pour création d'entreprise.


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