Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

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La charte internet est indispensable si vous souhaitez éviter tout abus dans l'utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos salariés. Ce document, sorte de code de bonne conduite, contient les règles concernant tous les usages liés au web.

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CHARTE INTERNET

La charte internet est indispensable si vous souhaitez éviter tout abus dans l'utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos salariés. Ce document, sorte de code de bonne conduite, contient les règles concernant tous les usages liés au web.

Le guide pratique contient un modèle de charte commenté. Ce dossier, élaboré par un juriste, a pour but de vous guider dans l'élaboration d'une charte internet propre à votre entreprise.
Cette charte type aborde toutes les problématiques liées à l'utilisation d'internet par vos salariés. Il vous suffit d'adapter son contenu en suivant les indications.

Chapitre 1 : Statut de la Charte

1. Objectifs de la Charte
2. Champ d’application

Chapitre 2 : Règles d’utilisation des ressources

1. Règles de sécurité

1.1. Préservation de l’intégrité des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
1.2. Surveillance et audits

2. Règles d’Usage

2.1. Règles d’utilisation d’Internet
2.2. Règles d’utilisation de la messagerie
2.3. Règles de confidentialité
2.4. La « Nétiquette »

3. Règles de Responsabilité

Chapitre 3 : Entrée en vigueur

1. Information et consultation du Comité d’Entreprise
2. Information du personnel

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^* Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête

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