Santé et sécurité au travail : gérez vos obligations d'employeur

Au titre de votre obligation de sécurité (1), il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Les mesures que vous devez mettre en œuvre doivent l'être sur le fondement des principes généraux de prévention. Ces derniers consistent notamment à évaluer les risques ne pouvant être évités, les combattre à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, etc.), ou encore tenir compte de l'état d'évolution de la technique (2).

Aide pour votre gestion de la santé et de la sécurité au travail : le référent santé sécurité

Pour vous y aider, vous devez désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans votre entreprise (3). Cette désignation se fait après avis du CSE (comité social et économique).

Depuis le 31 mars 2022, le ou les salariés ainsi désignés doivent bénéficier d'une formation en matière de santé au travail.

À défaut, si les compétences dans votre entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, vous pouvez faire appel (après avis du CSE) : 

• aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPST) auquel vous adhèrez, ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail ;
• aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention ;
• à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
• et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau.

Notez qu'un référent doit disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention (4).

À noter : l'intervention de l'IPRP est subordonnée à la conclusion d'une convention entre vous 2, ou entre lui et le président du service de santé au travail interentreprises (5).

Cette convention doit préciser :

• les activités confiées à l'intervenant ainsi que les modalités de leur exercice ;
• les moyens mis à la disposition de l'intervenant ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.