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Actualités Rémunérer les heures supplémentaires suite à la loi TEPA

Fixation du taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 28/06/2017 | Réagir | 426 vues

Le taux horaire servant au calcul des heures supplémentaires ne saurait être inférieur au quotient résultant de la division du salaire brut mensuel par l'horaire mensuel effectué Lire la suite

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Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 498 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Redressement des entreprises, mode d'emploi ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2013 | Réagir | 1889 vues

La concurrence accrue entre les entreprises françaises et les sociétés étrangères impose de redynamiser la compétitivité des entreprises, la réduction du "prix" des heures supplémentaires est une piste parmi d'autres. Lire la suite

Le Directeur technique d'un théâtre n'est pas cadre dirigeant et a droit au paiement des heures sup'

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 21/07/2013 | Réagir | 1731 vues

M. X. a été engagé le 13 décembre 1994 par l'association du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (l'association) en qualité de directeur technique. Lire la suite

Procédures douanières en faveur de la compétitivité des entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2013 | Réagir | 1912 vues

Pour les entreprises, la réglementation en matière de douane est aussi contraignante que celle en matière de temps de travail. C'est pourquoi les douanes souhaitent travailler en collaboration avec celles-ci. Lire la suite

Heures supplémentaires : avec leur re-fiscalisation ai-je encore intérêt à en proposer ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2758 vues

Les dispositions de la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) sur les heures supplémentaires ont été supprimées. Le gouvernement espère ainsi augmenter le nombre d’embauches au sein des entreprises. Lire la suite

La flexibilité de l’emploi, c’est pour quand ?

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2012 | Réagir | 2534 vues

A l’heure où les medias annoncent chaque jour des suppressions d’emplois et des fermetures d’entreprises, la question de la flexibilité dans l’emploi refait surface, avec son flot de débats houleux entre le patronat et les syndicats. Lire la suite

Convention de forfait annuel en heures : le plafond de 1 607 heures ne peut être dépassé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2012 | Réagir | 4496 vues

Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur. Ce dernier contestait l'opposabilité d'un accord d'entreprise en date du 25 août 2003, relatif à l'annualisation du temps de travail. Il a donc saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés et des repos compensateurs. Lire la suite

La défiscalisation des heures supplémentaires aura bénéficié aux salaires moyens

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2012 | 4 commentaire(s) | 11173 vues

La loi Tepa, qui défiscalisait les heures supplémentaires, a été supprimée. Cela va se traduire par un manque à gagner de 3 milliards d’euros en 2013, pour les 9,4 millions de salariés qui en bénéficiaient. Il y aura également un surcroit de 580 millions d’euros d’impôts sur le revenu en 2012 et 1.4 milliards en 2013, puisque ces heures seront désormais soumises à cet impôt. Lire la suite

Le rapport Gallois envisage la suppression des 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5524 vues

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin. Lire la suite

La preuve du salarié des heures supplémentaires effectuées

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 5704 vues

Un salarié a été engagé en tant qu’ouvrier chauffeur agricole, par une première société puis par une deuxième. Estimant que ces deux entreprises ne composaient en réalité qu’une seule et même entreprise, il a alors saisi la juridiction prud’homale, contre son deuxième employeur, pour paiement des heures supplémentaires. Lire la suite

Le décret supprimant l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires publié au journal officiel

Publié par Rédaction Juritravail le 28/09/2012 | Réagir | 4052 vues

Le décret relatif à la suppression de l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus 20 salariés est paru au journal officiel. Désormais seules sont maintenus les exonérations de cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. Lire la suite

Droit du travail : Une circulaire du 18 août 2012 vient préciser le régime social applicable aux heures supplémentaires

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/09/2012 | Réagir | 4367 vues

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012... Lire la suite

Fin du régime fiscal et social de faveur pour les heures supplémentaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 1 commentaire(s) | 7831 vues

La loi Tepa du 21 août 2007 avait instauré un régime social et fiscal de faveur pour les heures supplémentaires. La loi de finance rectificative du 16 août 2012, concrétisant une promesse du nouveau président de la République, revient largement sur ce régime de faveur, jusqu’à le supprimer presque complètement. Lire la suite

François Fillon veut supprimer les 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 11/09/2012 | 2 commentaire(s) | 1949 vues

François Fillon, candidat à la direction de l’UMP, veut supprimer l’horaire légal de travail hebdomadaire en donnant la possibilité aux entreprises de négocier directement avec les salariés le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Lire la suite

Les accords collectifs prévoyant le recours aux conventions de forfait en jours sur l’année doivent garantir la sécurité et la santé des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/08/2012 | Réagir | 2472 vues

une salariée a été engagée le 5 décembre 1991 en qualité d’animatrice permanente puis de responsable du service Aide à la famille par une société. Elle est licenciée pour faute grave le 19 octobre 2006... Lire la suite

Suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès le 1er août 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2012 | Réagir | 6258 vues

Le projet de loi de finance rectificative pour 2012 a été adopté par la commission mixte paritaire le 31 juillet.   Lire la suite

Refiscalisation des heures supplémentaires : ça commence mercredi !

Publié par Thomas Godey - BRL Associés - Avocat le 30/07/2012 | Réagir | 6832 vues

Le projet de loi de finances rectifiative ayant été adopté vendredi, la 'petite loi' est disponible. Lire la suite

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