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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11981*04 Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (2411-2014)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire permet de demander une pension d'invalidité à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) lorsqu'on est non-salarié agricole et si l'on remplit les conditions requises.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations
Cerfa n°11981*04 Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (2411-2014)
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