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Formulaire CERFA
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Cerfa n°15828*05 de renonciation à une succession par une personne majeure
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Découvrez le formulaire Cerfa à compléter et à transmettre au greffe du tribunal judiciaire afin de faire savoir votre renonciation à une succession.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs
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