Octroyer un véhicule de fonction

L’avantage en nature que constitue l’attribution d’un véhicule de fonction doit être évalué. Cette évaluation se fait au choix de l’employeur. Pour connaître les possibilités qui vous sont offertes, téléchargez notre fiche !

I. Contexte et problématiques

II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision

A. Avantage : l'employeur choisit la méthode d'évaluation de la voiture de fonction

B. Inconvénient : les infractions au Code de la route commises par le salarié

III. Vous agissez : indications de la procédure à suivre

A. La fourniture d'un véhicule de fonction

B. L'insertion d'une clause dans le contrat de travail

C. L’évaluation du véhicule de fonction en tant qu’avantage en nature

1. L'évaluation selon les dépenses réellement engagées

a. Cas du véhicule de fonction acheté par l'employeur

b. Cas du véhicule de fonction loué par l'employeur ou en location avec option d'achat

2. L'évaluation au forfait

a. Cas du véhicule de fonction acheté par l'employeur avant le 1er février 2025

b. Cas du véhicule de fonction acheté par l'employeur à partir du 1er février 2025

c. Cas du véhicule de fonction loué par l'employeur ou en location avec option d'achat avant le 1er février 2025

d. Cas du véhicule de fonction loué par l'employeur ou en location avec option d'achat à partir du 1er février 2025

3. Les particularités liées aux véhicules électriques de fonction

D. La particularité des infractions au Code de la route commises avec le véhicule de fonction