Trouvez un avocat en droit commercial à Beaune
1 avocat disponible
Maître Sophie MICHAUD est votre avocate fiscaliste à Beaune. Elle accompagne les entreprises et les particuliers en droit fiscal, à la fois en... Lire la suite
1 avocat en droit commercial aux alentours de Beaune est susceptible de vous intéresser
Maître France Schaffer prête serment en janvier 1992. Les activités dominantes du cabinet sont celles qui relèvent du droit privé et plus... Lire la suite
Les dernières actualités juridiques
Par Lorène Bourgain le 04/12/2025 • 55975 vues
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les...
Par Alexandre Marchand le 02/12/2025 • 272 vues
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code...
Par Alexandre Marchand le 26/11/2025 • 340 vues
La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et...
Par Alexandre Marchand le 26/11/2025 • 385 vues
Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue...
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.