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Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
- Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
- Formulaires CERFA Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
Les éléments pour maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives
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A côté du Code du travail, du règlement intérieur, et des usages, les conventions et accords collectifs négociés par les partenaires sociaux adaptent et complètent, souvent dans un sens plus favorable au salarié, les dispositions du Code du travail. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous informe sur les règles régissant les accords collectifs et les conventions collectives.
Mots-clés: Accords Collectifs , Accords de Branche , Accords d'Entreprise , Avantage Individuel,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Peut-on déroger à l’accord de branche ?
- Qui peut négocier un accord d’entreprise ?
- Dans quels cas les effets de la convention collective cessent-ils ?
I. Accord collectif et convention collective
- Quelles sont les sources du droit du travail ?
- Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?
II. Négocier et conclure un accord collectif
- Comment négocier un accord d’entreprise ?
- Quand la convention ou l'accord collectif entrent-ils en vigueur ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de conclusion des accords collectifs issues de la loi du 20 août 2008 ?
- Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditions un syndicat est-il représentatif ?
III. Dénoncer et réviser un accord collectif ou une convention collective
- Qu’est ce qu’une dénonciation ?
- Comment réviser un accord d’entreprise ?
- Que deviennent les avantages individuels acquis ?
- Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?
- Qu’est ce qu’un avantage individuel acquis ?
IV. La mise en cause d'un accord collectif ou d'une convention collective
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15 Avis des juges (Voir le détail)
L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement
La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie
L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
L’incidence d’une convention collective sur le licenciement d’une femme enceinte.
Le fait qu’une convention collective ne puisse pas imposer un préavis pour le droit de grève.
La mise en oeuvre d'une clause de mobilité issue d'une convention collective
Entreprises différentes et même convention collective : pas d'application du principe
Inapplication convention collective = préjudice intérêt collectif de la profession
Bulletin de paie et convention collective
Mise à Pied disciplinaire et Convention Collective
La notification d’un accord collectif aux organisations syndicales ne concerne que les organisations syndicales
Reprise des négociations après une fusion absorption sous conditions
La convention collective et le représentant de la section syndicale
Les salariés transférés peuvent revendiquer la convention collective de leur nouvel employeur
Un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’une convention collective conclue avant 2004
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Formulaires CERFA (Voir le détail)
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