Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Employeurs, Décideurs > Dialoguer avec les IRP > Conventions Collectives et Accords Collectifs
 DOSSIER THEMATIQUE  

Conventions Collectives et Accords Collectifs
Conventions Collectives et Accords Collectifs
En Droit du travail, beaucoup de situations professionnelles sont régies par les conventions et accords collectifs, qui constituent donc une source importante des relations de travail. Les conventions et accords collectifs ont essentiellement un objectif d'adaptation de la loi aux spécificités des professions voire aux caractéristiques de l'entreprise elle-même. Découvrez la valeur, l'articulation et la vie juridique de ces sources, revue et corrigée par la loi du 4 mai 2004.

Points Clés

  • Accords Collectifs
  • Accords de Branche
  • Accords d'Entreprise
  • Avantage Individuel

    • Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise

    Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné


    I - DENONCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord collectif d’entreprise ?

    2 - Quels accords collectifs d’entreprises peuvent être dénoncés ?

    3 - Quelle peut être l’étendue de la dénonciation d’un accord collectif d’entreprise?

    4 - A quel moment un accord collectif d’entreprise peut-il être dénoncé ?

    5 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

    II - DENONCIATION D’UN ACCORD ATYPIQUE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord atypique?

    2 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière
    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement.
  • La convention collective applicable et la mention sur le bulletin de paie

    • Visualisez le dossier
    Conventions Collectives et Accords Collectifs


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083