Contrat les éléments pour rédiger un cdi

• Modèle de Contrat de Travail CDI à temps plein Voir
  

• 17 Questions Essentielles (Voir le détail) Qu'est-ce qu'une clause couperet ? Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ? Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ? Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ? Le CDI doit-il être écrit ? Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ? Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ? Clause instituant une période d’essai Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence La clause de mobilité La clause de dédit-formation La clause d’objectifs La clause d’exclusivité Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ? Quelle est la durée du CDI ? J'ai embauché un salarié en CDI. Dois-je lui remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant sa prise de fonctions ?
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre d'engagement
• 47 Avis des juges (Voir le détail) Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence La clause de non concurrence régie par un accord (VRP) L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire La clause de dédit formation. Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence la modification des horaires de travail du salarié la validité d'une clause de mobilité L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales. Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite La clause de non concurrence et sa contrepartie financière L’existence d’un contrat de travail. L'exigence du salarié de voir augmenter son coefficient La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application. La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié Le coût d’une formation, même élevé, ne peut contraindre le footballeur à la fidélité Le directeur d’association qui se voulait salarié Pas de mise en œuvre de la clause de mobilité, sans mise à disposition de moyens de locomotion Conditions de validité de la clause de mobilité Le contrat de travail caché derrière la location de taxi Un travailleur indépendant subordonné J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ? La qualification du salarié Engagements unilatéraux et contrat de travail La tenue de service : conditions pour obtenir une contrepartie Clause de non concurrence nulle Reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail verbal Contrat de travail ou pas ? Pari perdu pour le salarié… La clause de mobilité La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions. Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel. La modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité Le volume de travail change, le contrat de travail demeure Critères de reconnaissance d’un cadre dirigeant La requalification du contrat de travail à temps partiel Donner des ordres et des directives, contrôler l’exécution du travail et sanctionner d’éventuels manquements : éléments nécessaires à la qualification du contrat de travail