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Rémunération des apprentis et exonérations de cotisations sociales
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous êtes une entreprise et vous envisagez d’employer un ou plusieurs jeune(s) travailleur(s) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Vous souhaitez connaître le montant du salaire minimum que doit percevoir un apprenti et les conséquences, , de l’embauche en contrat d’apprentissage.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Risques : sanctions pénales
C. Avantage : exonérations de cotisations sociales
Indication de la procédure :
1.Prise en compte de l’âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage
2. Prise en compte de la progression dans les cycles de formation
B. Exonérations de cotisations sociales
1. Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés
2. Entreprise non inscrite au répertoire des métiers qui emploie au moins 11 salariés
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