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Rétrograder un salarié à titre de sanction
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Un salarié vient de commettre une faute dans l’exercice de ses fonctions, agissement dont vous pouvez prouver l’existence et que vous souhaitez sanctionner en prenant – contre lui – une mesure de rétrogradation. Cette sanction est prévue par le règlement intérieur de votre entreprise.
Vous optez pour cette sanction dans la mesure où elle vous permet : 1°. D’éviter la rupture définitive du contrat de travail et donc de conserver le salarié dans votre effectif afin de lui offrir une seconde chance. 2°. De punir suffisamment le salarié en impactant le contenu et déroulement de son contrat de travail par une triple baisse de ses coefficient, responsabilités et rémunération.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Risques : annulation judiciaire de la rétrogradation avec retour à la situation antérieure, voire paiement de dommages et intérêts
C. Inconvénients : le salarié dispose d’un « droit au refus », et vous devez l’en informer
Indication de la procédure :
B. Procédure de notification de la proposition de rétrogradation
1. Convoquer le salarié à un entretien préalable
2. Recevoir le salarié en entretien préalable
3. Notification de la sanction
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→ Comité Editorial
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