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Appliquer l'Obligation d'Embauche de Travailleurs Handicapés
Le guide : Appliquer l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Sommaire
I. Principe : l’embauche obligatoire de salariés handicapés
A. Le calcul de l’effectif d’assujettissement
B. Qui peut prétendre à la qualité de travailleur handicapé ?
II. Les différentes manières de satisfaire à l’obligation d’emploi
III. Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi
IV. Sanctions
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16 Questions Essentielles (Voir le détail)
Quelle est la sanction pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation d’embaucher des salariés handicapés ?
Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Quels sont les critères permettant à un salarié d'être reconnu travailleur handicapé ?
Qui sont les travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs handicapés ?
Comment satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Combien de travailleurs handicapés doivent être employés pour satisfaire à l’obligation d’emploi ?
Mon entreprise vient de franchir le seuil de 20 salariés : sommes-nous soumis à l'obligation d'emploi ?
Mon entreprise à plusieurs établissements : quelles sont les règles pour comptabiliser l'effectif ?
Comment calculer l’effectif de mon entreprise pour savoir si elle est concernée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Mon entreprises est-elle concernée par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Comment s’opère la reconnaissance de la lourdeur d’un handicap ?
Comment se décomptent les travailleurs handicapés accueillis en stage dans l’entreprise ?
Comment comptabiliser les travailleurs handicapés embauchés ?
Quel est le mode de décompte des stagaires ?
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5 Avis des juges (Voir le détail)
Le licenciement d'un salarié handicapé
La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.
L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.
La prise en compte du handicap d’un salarié.
Travailleur handicapé : l’employeur doit veiller au respect de la surveillance médicale renforcée
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