Dans quel cas utiliser ce dossier ? Quelle est la mission et le rôle du CSE dans ces situations ?
Tout membre du CSE peut être amené à se demander si son instance est en droit d’agir en justice.
Les interrogations sur le sujet sont nombreuses : quelles sont les conditions pour que le CSE puisse agir en justice ? Le CSE et ses membres peuvent-ils agir en justice dans tous les cas, notamment ceux ayant trait aux intérêts des salariés de l'entreprise ? Au-delà de celle du représentant du personnel, le CSE lui-même peut-il engager sa responsabilité ?
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin afin de connaître les possibilités pour le CSE d’agir ou de se défendre en justice :
- les conditions pour engager une action en justice ;
- les actions ouvertes au CSE ;
- les cas dans lesquels il ne peut pas agir ;
- la responsabilité des membres du CSE ;
- la responsabilité du CSE.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.