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Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Fiche express Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Lettre les éléments pour maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié Voir

13 Questions Essentielles (Voir le détail) Quelles sont mes obligations concernant la santé et les risques au travail ? Que se passe-t-il en cas d’infraction grave à mon obligation de protection individuelle de la santé des travailleurs ? De quelle façon la médecine du travail garantie les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ? Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ? Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ? Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ? Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ? Quand une entreprise peut-elle créer un service de santé interétablissement ? Puis-je déclencher un examen médical pour vérifier les aptitudes médicales d’un salarié ? Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ? Suis-je obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ? Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ? Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
2 Fiche express (Voir le détail)
41 Avis des juges (Voir le détail) La violation des règles de sécurité Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail. La notion d’accident du travail. La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur. L’incidence d’une inaptitude d’origine professionnelle sur les congés payés. Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale. L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise. Le constat de l’inaptitude du salarié. La visite médicale de reprise d’activité. La nécessité de passer deux visites médicales et la faute de l'employeur La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte. Le contenu de l'obligation de reclassement Le fait que l’employeur doit communiquer par écrit les motifs de l’impossibilité de reclassement. L'obligation de tenir compte des recommandations du médecin du travail dans l'avis d'aptitude Obligation de sécurité de résultat de l’employeur Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur peuvent-elles être constitutives d’un harcèlement moral ? (Quels sont les éléments pris en compte par les juges ?) Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ? Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard L’accident du travail, faute inexcusable de l’employeur pas systématique Le licenciement discriminatoire car exclusivement fondé sur la situation familiale du salarié (comportement du conjoint) La discrimination syndicale Harcèlement : à chacun sa part de preuve L’accident de trajet et la faute inexcusable Conditions d’application des dispositions sur les accidents du travail au nouvel Le salarié victime d’un accident du travail doit retrouver son emploi L’intervention volontaire de la HALDE : procédure régulière Moins compétent = moins rémunéré Expérience, différence de traitement tu justifieras ! Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ? Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

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