Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) ->Gérer la Démission du Salarié ->L'essentiel sur la Démission ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) L'essentiel sur la Démission
Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-06-13
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié vous a présenté sa démission. Vous lui confirmez avoir reçu sa lettre de démission, et vous lui confirmez son départ de l'entreprise.
Ce que dit la loi :
Le salarié qui démissionne est tenu de respecter un préavis (article L. 1237-1 du Code du travail). Le salarié peut vous demander à en être dispensé ; vous n’êtes pas tenu d’accepter. Si vous acceptez, vous n’avez pas à rémunérer ...
Notre conseil :
Il n’est pas obligatoire de confirmer au salarié que vous avez reçu sa lettre de démission. Cela est néanmoins utile, notamment pour bien préciser le terme du préavis du salarié.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: L'essentiel sur la Démission
Autres thèmes associés




